l'homme" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 62 des accords de Schengen et de l'article 12 de la Convention européenne d'extradition ; "en ce que l'arrêt querellé

voie électronique le 8 janvier 2026, la société Diac demande en substance à la cour, de : - Rejeter toutes conclusions contraires, - Accueillir l'appel en la forme, Au fond - Infirmer la décision querellée

Elles exposent que : - l'ordonnance querellée encourt l'annulation pour défaut d'avis préalable du ministère public en violation des prescriptions légales applicables ; - les sociétés [T] [G] et [T

protection, n'a pas jugé utile de porter ces faits qualifiés par l'inspection du travail de « sabotage » à la connaissance du représentant de la société ; que par ailleurs le dernier audit annuel en matière

SOCIETE GENERALE [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000040 INTIMÉS *************

. ; qu'il en est en effet ainsi de Mmes Mathilde B..., Aurélie C..., Hélène D..., Olivia E... et Sophie F..., ayant toutes unanimement indiqué n'avoir jamais rencontré M.

n'est pas attentatoire à l'honneur et à la considération de l'intéressé ; que le jugement déféré sera, en conséquence des observations qui précèdent, confirmé en ce qu'il a considéré que les propos querellés

.) ; que dans le cadre de la présente procédure, le juge d'instruction était autorisé à entendre sur des faits distincts Pierre X... en qualité de témoin dès lors qu'il n'y avait pas matière à le mettre

plusieurs passeports, et au vu des éléments soumis à son appréciation, est convaincue que l'intéressé, bien qu'il s'en défende, s'est bien rendu coupable des délits visés à la prévention ; que le jugement querellé

débouter de sa demande à titre de réparation du préjudice du fait du non-respect de l'obligation de protection de la santé, alors « que l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité en matière

03 Juin 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-22-429 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 14/04/2026 à : Me Mathilde

03 Septembre 1958 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Hervé PIELBERG de la SCP KPL AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Mathilde

BF CONSEIL, demeurant [Adresse 4] Monsieur [F] [V], demeurant [Adresse 2] tous représentés par Me Matthias PUJOS de la SELEURL SPARTANS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS et Me Salomé AMATO, avocat

représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Ayant Me Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, Avocat au Barreau de NANTES, pour postulant et représentée par Me Mathilde

CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Comparant Représenté et plaidant par Me Anthony BERTRAND de la SELARL PHI LAW, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Mathilde

Inscrite au RCS de Lons le Saunier sous le numéro 535 350 972 Représentée par Me Emilie BAUDRY de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, avocat postulant Représentée par Me Mathilde

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile - signé par Sylvie HYLAIRE présidente de chambre et par Mathilde

* Marie-Odile Y... dans ses conclusions signifiées le 9 octobre 2007, demande à la Cour de : - confirmer la décision querellée en ce qu'elle a prononcé le divorce aux torts partagés -débouter