Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9éme chambre, en date du 30 octobre 1996, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2009, qui, pour injures publiques envers un particulier, l'a condamné à 3 000 euros d'amende avec sursis

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge M.

BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 - N° du dossier 17636 Madame [G] [E] [Y] ÉPOUSE [K], représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Madame [Z]

Jacques, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 juillet 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, et sur

C/ Jacques Y... Appel d'un jugement rendu le 27 Juillet 1999 par le T.I.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.

Madame Liliane Micheline Y... venant aux droits de Monsieur Jacques D...

Monsieur Jacques A... Madame Yvonne A... C... Madame Edith D... L... Monsieur Célestin E... F... Monsieur Mathias G... H... Monsieur Basile I... J... K...

; Attendu que doivent être déclarés nuls les jugements ou arrêts dont les motifs sont en contradiction avec le dispositif ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir énoncé dans ses motifs que Jacques

[L] [J] a été engagé le 21 septembre 1992 comme chef de partie catégorie Employé par la société Saint Jacques SNC devenue société Saint Jacques Hôtel et Congrès SA.

Jean-Jacques, - L'ASSOCIATION CENTRE-ECOLE REGIONAL DE PARACHUTISME DE CHAMPAGNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1994 qui, pour

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 janvier 2004, qui, pour escroqueries, faux et usage, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, a prononcé sur

Jacques et la Société FRANCE CROCO, - G... Roland, - F...

Jacques X... fourni pour les années 2006 et 2007, l'intégralité des plannings et des gardes de l'année, il ne peut pas lui être reproché de les avoir soustraits frauduleusement s'agissant de documents

Jean-Jacques, - X...

2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 3 JUILLET 2008 No 2008 / 264 Rôle No 06 / 16098 Cie d'assurances AGF ASSURANCES C / Jacques X... Didier Y...

nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents de travail/maladies professionnelles), dans le litige l'opposant à la société Mobilière Saint-Jacques

formé par la société Chanel, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e Chambre), au profit de la société Jacques