Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [L] [D] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Raphaële

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le trésorier principal de Saint-Raphaël

Hérault) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner les désordres affectant l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AK 187, au 7, rue Raphaël

par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin d'évaluer les conséquences des effondrements affectant l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AK 187, au 7, rue Raphaël

C ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint Raphaël une somme de 3 000 euros à lui verser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

administratif de Toulon, avant de statuer sur la demande de la société AEI Promotion tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Raphaël

Par un acte authentique du 17 décembre 2009, la Sa Maisons Claires a acquis en l'état futur d'achèvement cet ensemble immobilier dénommé désormais « Le Clos Raphael » auprès de la Sci Le domaine de Clément

Le 10 juin 2013, [O] [J] a saisi le conseil de prud'hommes de LYON en présentant en dernier lieu les demandes suivantes: - un rappel de salaire au titre de l'article 23 de la convention collective qui

licenciée pour motif économique le 21 novembre 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 19 décembre 1996) de l'avoir déboutée de sa demande de rappels

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à verser à Mme X... un rappel de salaire, alors, selon le moyen, que, premièrement, l'écrit établissant la modification intervenue le 1er octobre 1982

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée diverses sommes à titre de rappel de salaire et des congés payés afférents et de dire que cette somme à caractère salarial produira

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 31 Juillet 2023 à 15h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M. [K] [E].

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 15 Juillet 2022 à 15 h 20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 15 Juillet 2022 à 15 h 47, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille pour les zones de Digne-les-Bains, Manosque, Sisteron, Briançon, Gap, Cannes, Menton, Nice, Draguignan, Saint-Raphaël

[J] [Z] les sommes suivantes : -20 573,93 euros au titre de la prime de langue, -1 130 euros à titre de rappel de RTT, -430 euros à titre de rappel de prime de nuit, -95 euros au titre des heures

pour la période de septembre à novembre 2008 et de janvier à juin 2009'' et que ''La cour d'appel, pour les motifs qui précèdent, déclare la demande de rappel de salaires pour la période de septembre

DE REEDUCATION DU SPORT venant aux droits de la SA DYNAMIS Route de la Corniche d'Or BP 510 83705 ST RAPHAEL CEDEX Représentant : la SCPA BOSSUT (avocats au barreau de DRAGUIGNAN) S.A.R.L.