Raymond XC..., demeurant ... de Fillol à Six Fours (Var), 218/ M. Christian XF..., demeurant ... (16ème), 228/ M.

..., veuve Z..., agissant en qualité d'ayant droit de Raymond Z..., décédé, 3°/ Mlle Marie Z..., représentée par sa tutrice Mme Martine E..., veuve Z..., agissant en qualité d'ayant droit de Raymond

Raymond Y...

Vu la requête enregistrée le 10 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Françoise Y..., M.

ETABLISSEMENT RAYMOND (E.M.R.

Raymond X..., délégué du personnel ; 2°) rejette la demande présentée par le syndicat C.G.T. de la société Montalev devant le tribunal administratif de Grenoble ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

Philippe ALLARD, Conseiller, qui en ont délibéré sur rapport des magistrats- rapporteurs Greffier présent aux débats et au prononcé : Nathalie NEFF, DEBATS en audience publique du 11 Septembre 2003 ARRET

Raymonde et autres, - les conclusions de M.

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 5.

Joseph Y..., ayant demeuré ..., décédé le 27 juin 1999, aux droits duquel se trouvent ses héritiers : 1 / Mme Raymonde A..., veuve Z... Y..., 2 / M.

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre , en date du 13 juin 2005, qui l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement pour infractions à la législation sur les stupéfiants

Raymond X..., 2 / Mme Raymond X..., demeurant ensemble à Kauffenheim (Bas-Rhin), Roeschwoog, "La Braserade", 3 / la société La Braserade, dont le siège est à Kauffenheim (Bas-Rhin), Roeschwoog, en

D...en prennent conscience. La violence du père, l'imprévisibilité de la mère ne permettent pas en l'état de remettre en cause le placement ordonné en octobre 2012.

Raymond et Henri X... et à la SCI X... et compagnie de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre l'AGS et le CGEA de Marseille ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt

Delphine Raymond, ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.S. Stenico.

Vu la requête, enregistrée le 25 septembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Raymond X... et Mme Yvonne Y..., demeurant ... à l'Isle-Adam (95290) ; M.

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président et rapporteur, MM.

X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., Jean-Pierre et Raymond H..., I..., Pierre J..., K..., L... et M... et à Mmes Z... et N... du désistement de leur pourvoi ; Sur le moyen unique