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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2109293_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 5 février 2021, par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui communiquer le relevé d'information intégral (RII

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836942

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me Riziger, avocat de la commune d'Argenteuil, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004935799

Admin. suprême

9 novembre 2000

9 novembre 2000

display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 49357/99 présentée par Tonino Rizio

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Lorenzettic/Italie

ECLI:CEDH:001-164666

Admin. suprême

6 juin 2016

6 juin 2016

PARTIES L’absence d’audience publique dans la procédure en vue de l’application de la saisie préventive est-elle compatible avec l’article 6 § 1 de la Convention (voir, mutatis mutandis , Bocellari et Rizza

Source officielle
TJ

JEX

69d6c1e1cdc6046d47913ec3

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

BGL BNP PARIBAS [Adresse 2] L 2951 LUXEMBOURG représentée par Me Nina RICCI, avocat au barreau de BRIEY EXPOSE DU LITIGE A la demande de la SA BGL BNP PARIBAS dont le siège est [Adresse

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300885_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

RICCI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2201127_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2208287_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

C représenté par Me Ricci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 9 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur constate l'invalidité de son permis de conduire

Source officielle
CC

comm

6137228bcd580146773fe4b1

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Riziger

Source officielle
CC

civ2

6137242ecd58014677413499

Cassation

16 octobre 2003

16 octobre 2003

dénommée société Foncia Pierre rendement, ayant pour gérant la société Foncia Pierre gestion, ayant toutes les neuf leur siège 57, rue de Villiers, 92523 Neuilly-sur-Seine, 29 / de Mme Laurence Riffier

Source officielle
CC

civ2

6137240fcd58014677411bee

Cassation

16 octobre 2003

16 octobre 2003

dénommée société Foncia Pierre rendement, ayant pour gérant la société Foncia Pierre gestion, ayant toutes les neuf leur siège 57, rue de Villiers, 92523 Neuilly-sur-Seine, 29 / de Mme Laurence Riffier

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200618_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2200657_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

RICCI La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100650_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Elle soutient que : - elle a respecté les modalités fixées par les dispositions de l'article 244 quater W du code général des impôts ; - l'administration fiscale a méconnu la doctrine BOI-BIC-RICI

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2404

Admin. suprême

13 novembre 2007

13 novembre 2007

} .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 102 Novembre 2007 Bocellari et Rizza

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0105JUD000451407

Admin. suprême

5 janvier 2010

5 janvier 2010

    La Cour considère que la présente affaire ne présente pas d'éléments susceptibles de la distinguer de l'affaire Bocellari et Rizza . 32.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

1964   Domenico POZELLA 1972   Francesco Marco PROCHILO 1958   Carlo PUCCIATTI 1974   Teodosio PUNTILLO 1978   Danilo RAMPINI 1962   Marcello RESTAINO 1968   Ivan RILLI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600086_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Manhouli, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement rejeté sa demande tendant à la régularisation du relevé d'information intégral (RII

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94c74cdc6046d47ce5a8a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

14611 du 04/06/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Anaïs RICCI

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162e8407dc295bdec6a577f

Appel

15 juin 2012

15 juin 2012

L'activité RIZ et les résultats financiers de l'entreprise ont été gravement obérés par cette situation.

Source officielle