Adrien X... occupait un poste d'Assistant Technique en Bureautique et Informatique (classe 7 coefficient 270) sur le Centre de Roubaix.

. ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu que la société Cap 45 fait grief à l'arrêt attaqué de dire que le tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing est territorialement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'Habitations à loyers modérés de Roubaix et environs, dont le siège social sis à Tourcoing

du 1er mars 1981, 23 de la convention collective de travail des agents et ouvriers de la Société Nouvelle Electrique Lille-Roubaix-Tourcoing du 1er juillet 1945, 25 de la convention collective nationale

société CEC, société anonyme, dont le siège est ..., 17 / de la société CEV, société anonyme, dont le siège est ..., 18 / de la société Spot, société anonyme, dont le siège est zone industrielle de Roubaix

Grand Place 7500 Tournai - Belgique SAS Desher prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social 28 bis avenue Gustave Delory - 59100 Roubaix

seing privé en date du 1er décembre 2010, Monsieur [O] [D] [F] a consenti à Madame [J] [E] un bail commercial portant sur un local de 70m² situé au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 235 Grande Rue à ROUBAIX

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 14/04/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/00818 Jugement (N° 2008/02732) rendu le 06 Janvier 2011 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/05/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/03541 Jugement (N° 2009/2035) rendu le 22 Avril 2010 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/02/2007 * * * No Minute : 07/ No RG : 04/07734 Jugement du Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 28 Octobre 2004 REF :VNDM

née le 20 Mars 1959 à ROUBAIX (59100) demeurant ...-59000 LILLE représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Myriam PETIT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur

X..., engagé le 29 janvier 2001 comme responsable administratif et financier par l'association Centre international de la communication de Roubaix, (CICR), salarié protégé, a été licencié le 7 août 2003

C a été assigné à résidence à Roubaix, le 6 septembre 2023, pour une durée de 45 jours. Par la présente requête, M.

PUBLIC EN VUE DE L'EDIFICATION ET DE L'EXPLOITATION D'UN PORT DE PLAISANCE ; QUE LA CONSTRUCTION DE CE PORT AURAIT PROVOQUE UNE EROSION DE LA PLAGE SITUEE DEVANT DIVERS ETABLISSEMENTS APPARTENANT A ROBA

Vu la procédure suivante : Le syndicat CGT des salariés du commerce, de la distribution et des services de Roubaix et environs a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir

Yves Y..., ATINORD ROUBAIX TOURCOING CURATEUR DE M. Sébastien Y... M. J/ E.

[R] [F], né le 06.10.1974 à Saint-Omer, de nationalité Française, demeurant 139 rue du Coq Français 59100 Roubaix, une mesure d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou

, cadastré à Wattrelos aux sections AS n° 648 et AT n°s 374, 405, 406, 407, 408, 409, 410, 612, 613 et 614 et à Roubaix aux sections BE n° 4 et BH n°s 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 ; 2°) de mettre à la