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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372301cd58014677404416

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Nicolas Y..., ès qualités d'administrateur de la Société nouvelle de carrosserie française, demeurant ..., 5°/ des Mutuelles du Mans, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01233

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[Y], au profit du mandataire liquidateur de la société CEMA 47 ès qualités et, d'autre part, au versement d'une somme totale de 150 900 euros, dont 139 900 euros en solidarité avec M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

64ae4b04a1775905dba3bc36

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

née le 24 Novembre 1988 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOURS et par Me Michel RONZEAU

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7H-NCJJ S.A.R.L. AGENCE TALLEC IMMOc/S.C

669a0196bf9da27f384b0d5a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

recevable et bien fondée en sa demande d'intervention forcée à l'encontre de la SCP Silvestri Baujet, ès qualités de liquidateur judiciaire de l'agence [O] Immo, - confirme en toutes ses dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90635

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd9064a

Appel

29 avril 2013

29 avril 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec65

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Eurydice Centre d'Affaires Dillon Valmenière Rte Pte Sables 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Isabelle WERTER (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE Maître Marie Agnès Z..., ès qualité de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300955

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il es dirigéc/Mme C

ECLI:FR:CCASS:2018:C110355

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

A..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il es dirigé contre Mme C..., ès qualités, et la société Agence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10051

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Z..., ès qualités ; Sur le rapport de M. A..., conseiller, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10084

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300205

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Le Tetras-Lyre, de Me Delamarre, avocat de l'association

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65434b180147228318b913f6

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

SILVESTRI-BAUJET SCP SILVESTRI BAUJET ès qualités de liquidateur judiciaire de la SA C2R EXPLOITATION [Adresse 3]/FRANCE représentée par Maître Benjamin BLANC de l'AARPI ROUSSEAU-BLANC, avocat au barreau

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00476

Cassation

13 mai 2014

13 mai 2014

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne les sociétés Montravers Yang-Ting et MJA, ès

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200970

Cassation

5 juin 2014

5 juin 2014

X..., le condamne à payer 3 000 euros à la société Eurotitrisation, ès qualités ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

Source officielle
CC

soc

ée notammentc/Mme X

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01704

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Y... ès qualités a saisi postérieurement la juridiction commerciale d'une demande dirigée notamment contre Mme X... aux fins de faire reconnaître sa qualité de dirigeant de fait de la société en liquidation

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CC

comm

61372385cd5801467740adab

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Dumas, président, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. Z... Heijmeijer et de la société Lauga limited, les conclusions de M.

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CC

comm

61372378cd5801467740a31a

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Houssen X..., ès qualité de représentant des créanciers et mandataire-liquidateur de la société Délice Impérial, demeurant ...

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CC

civ1

613721c0cd580146773f6d85

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

André X..., demeurant ès qualités audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1989 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre B), au profit : 1°) de la société anonyme Polystrat, dont

Source officielle
CC

civ2

613722a3cd580146773ff73a

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Edison B..., 2°/ de Mme Josette B... née X..., agissant ès qualités de représentants légaux de leur fils mineur Jérôme B..., demeurant ensemble ..., 3°/ du Fonds de garantie automobile, dont le

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