Sadot, conseiller rapporteur, M.

CHENE-HAVAS (avocat au barreau de PARIS, toque : G 842) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Juillet 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain SADOT

KLOCHENDLER LEVY (avocat au barreau de PARIS, toque : D1991) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain SADOT

Sadot, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, Mme Ract-Madoux, M. Bayet, M. Soulard, Mme de la Lance, Mme Chaubon, M. Germain, conseillers de la chambre, Mme Labrousse, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2021, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête.

injure à l'encontre des représentants de la direction au cours de la réunion du CHSCT du 15 octobre 2021 ; Par un mémoire en défense enregistré le 5 juillet 2023, le CHU de Touluse, représenté par Me Sabatté

A B, représenté par Me Sabatté, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 juillet 2022 par

D C, représenté par Me Sabatté, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte rendu annuel d'entretien professionnel établi au titre de l'année 2021, ensemble la décision du 25 août 2022 rejetant sa

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 avril 2021 et le 21 avril 2021, le centre hospitalier de Condom, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Aux termes de l'article L. 262-4 : " Le bénéfice du revenu de solidarité active est subordonné au respect, par le bénéficiaire, des conditions suivantes : "/ 4° Ne pas être en congé parental, sabbatique

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés [F] [O] still academy finance (ATSA FI) et [F] [O] still academy, de Me Bertrand

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Salola, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Nuuk, de Me Soltner

[B] [C] et Mme [Q] [N] épouse [B], un logement d’habitation, situé mas de Sarrot [Adresse 2] SALAGOSSE (30120), pour un loyer de 550 €, et une provision sur charges de 20 €.

missions comportant l'exercice de responsabilités importantes d'ordre administratif, financier et comptable" ; Considérant que, si Mme X... a exercé les fonctions de chef comptable au sein de l'entreprise "Sabor

du 07 octobre 2022, enregistrée sous le n° 2022JC0290 Monsieur [J] [Y] en sa qualité de président de la SAS TACNTIC Chez Monsieur [I] [Y], [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julien SABOS

Huglo, Mmes Lambremon, Farthouat-Danon, Slove, Basset, conseillers, Mmes Sabotier, Chamley-Coulet, conseillers référendaires, M.

Germain, Sadot, Mme Zerbib, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Germain, Sadot, Mmes Planchon, Zerbib, conseillers de la chambre, Mme Chauchis, conseiller référendaire ; Avocat général : M. B... ; Greffier de chambre : M.