d’affrontements avec la police ; et, enfin, le « bloc noir » (« black block »), dont faisaient partie plusieurs groupes, anarchistes ou plus généralement violents, ayant pour but de commettre des saccages

La société AXA France Iard produit en outre un courrier de Maître Maryla Goldszal adressé le 4 mai 2013 au cabinet d'avocat Sacaee attestant que dans l'affaire Vitakraft/Socotec ( n° Affaire 1613952) une

Vous avez déclaré aussi avoir été détenu à deux reprises, en mars et en avril 1986, pendant dix et vingt-quatre heures, et vous avez dit que l’armée avait saccagé votre entreprise familiale le 28 mars

plusieurs fois la littérature religieuse des témoins de Jéhovah en provenance de l'étranger et des propriétaires auraient refusé de louer à ceux-ci des salles de réunion, de peur que leurs biens ne soient saccagés

confessionnels, à l’encontre de la communauté copte d’Egypte et recense divers incidents intervenus entre octobre 2005 et janvier 2010 (attaques d’églises coptes par des musulmans, agressions de coptes, saccages

Le 31 juillet 2008, les enfants auraient saccagé le balcon des requérants en déracinant tout le parterre de fleurs et en jetant des pierres et de la boue sur le balcon.

VEFA   46890/08 08/09/2008 Mehmet Ali İNCEÖREN 01/01/1939 Diyarbakır   Mahmut VEFA   46891/08 08/09/2008 Yusuf BARAN 01/01/1963 Adana   Mahmut VEFA   46892/08 08/09/2008 Emin SAÇAL

des manifestations antigouvernementales menée à Bucarest en juin 1990   ; vu également la violation de l’article 6, paragraphe 1, constatée en raison de la durée excessive de l’enquête sur le saccage

L'eau est acheminée par des galeries souterraines depuis les cirques de Salazie et de Mafate jusqu'au site dit D ", sur les hauteurs de Saint-Paul, où est édifié un réservoir de tête de grande capacité

[LM] née le [Date naissance 66] 1973 à [Localité 276] [Adresse 41] [Localité 209] Mme [LS] [MH] née le [Date naissance 3] 1939 à NOWY-SACZ (POLOGNE) [Adresse 236] [Localité 218] Mme [BW] [BY

car la cour n'est pas saisie d'une demande d'infirmation sur la mise hors de cause de la société SMA SA ; En tout état de cause, - rejeter toute demande présentée à l'encontre de la société SMA SAcar

01/2020 Delay in examination by the Constitutional Court Restriction of access to the investigation file Lack of relevant and sufficient reasons for detention Lack of reasonable suspicion 131 7857/20 Safaz