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16 084 résultats pour « Sarah MAYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9e0

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Le père quant à lui verse aux débats un bail de location conclu le 1er mars 2009 pour une durée de 3 ans concernant un appartement situé à Lille qui lui permet donc d'accueillir Ella Sabah.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Miri, Sarah, Mayer

SIREN 924735475Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

04/12/2024

Voir →

Créations

AU PANIER GOURMAND, MAYER, Sarah, Monique, Geneviève

SIREN 527660575GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

24/03/2021

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e694

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir A LA CAUSE : M.N.C.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306543_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2023, le département de la Sarthe, représenté par Me Marchand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mars 2023 par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01311_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a suspendu pour une durée de six mois la validité de son permis de conduire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00756

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

2012. » Réponse de la Cour Vu les articles 1.1 et 2.2 de l'accord collectif d'entreprise sur la mise en place d'un statut collectif unifié au sein de la société « STAO PL » du 25 mai 2012 : 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc5

Appel

3 février 2015

3 février 2015

barreau de PARIS et LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CÉDEX 3 ******** Par jugement en date du 25 septembre 2013 le tribunal des affaires

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f021cc02fc178212f7d901

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

par Me Sarah EL ARABI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3541 Société CAPGMINI ENGINEERING ACT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sarah EL ARABI, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1809587_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par une décision du 2 mai 2017, le maire de la commune de Sablé-sur-Sarthe l'a placée en disponibilité d'office pour une durée de trois mois à compter du 4 avril 2017.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522455_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B..., ressortissant haïtien né le 9 mai 1989, a déclaré être entré sur le territoire français en août 2009.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007711572

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

et de la Sarthe, une somme de 250 000 F en réparation des désordres affectant les installations de balisage de l'aérodrome du Mans ; - rejette les conclusions présentées contre elle par la chambre de

Source officielle
CC

comm

6079d3e59ba5988459c59ac1

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

de Touraine, sous les indications " rillettes du Mans " ou " rillettes de la Sarthe " ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de lui

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 6ème chambre

DTA_2313275_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, le préfet de Sarthe conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504710_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B A, représentée par Me Murillo, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2025 par lequel le préfet de la Sarthe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c07adcdc6046d472927d5

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Bruno TURPIN, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre, M. Bruno TURPIN, Juge, M.

Source officielle
TA

- 48h - Gens du voyage

DTA_2311877_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Par courrier du 8 août 2023, le président de Le Mans Métropole a demandé au préfet de la Sarthe, sur le fondement des dispositions, citées au point 2, du II de l'article 9 de la loi du 5 juillet 2020,

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2517648_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par un courrier, enregistré le 20 octobre 2025, le préfet de la Sarthe indique ne pas pouvoir extraire M. A... du centre pénitentiaire du Mans.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007908815

Admin. suprême

9 février 1996

9 février 1996

; le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DU MANS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 juin 1992 par lequel, sur déféré du préfet de la Sarthe, le tribunal administratif

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

64fffedd2adc6b05e6261929

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

la CAF de la Sarthe aux dépens de l'instance.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2415817_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Il a bénéficié d’une carte de résident en qualité de conjoint de ressortissante française valable du 9 mars 2020 au 8 mars 2021, dont le renouvellement a été refusé par un arrêté du préfet de la Sarthe

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d04101cdc6046d470964de

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

du 18 mars 2026, saisissant le Juge du Tribunal Judiciaire du MANS aux fins de mainlevée de sa mesure de soins psychiatriques contraints; - Vu l’avis du ministère public en date du 01 avril 2026, -

Source officielle