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3 394 résultats pour « Sautet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207167_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A B, représenté par Me Sautel, demande au tribunal : 1°) de condamner le Grand Hôpital de l'Est Francilien à lui verser une indemnité de 9 184,79 euros couvrant la différence entre les émoluments qu'il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305501_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2025, la SARL Le Roselicot, représentée par Me Saumet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation in solidum des requérants à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2401066_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2024, la SCI Tolima, représentée par Me Saumet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation in solidum des requérants à lui verser la somme de 3

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403024_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

27 mars 2024, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 dans les rôles de la commune de Sausset-les-Pins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2201311_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Gironde a rejeté son recours gracieux, ensemble le rejet de sa demande préalable du 5 juillet 2021 de versement de l'indemnité de spécialité Groupe de recherche et d'intervention en Milieu Périlleux-Sauveteur

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201448_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

A B, représenté par l'AARPI Alternatives Avocats (Me Saumet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2021 par lequel la présidente du conseil d'administration du Service

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Faustin Y

6137263fcd5801467742418d

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

s'arrêter et comme le policier continuait à le malmener, il s'était retourné et lui avait porté un coup de poing au visage mais non un coup de pied et que le policier s'était fait mal au genou en lui sautant

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b357

Cassation

13 mars 1979

13 mars 1979

susmentionnés, laquelle implique nécessairement et évidemment que le produit considéré n'est pas du fruit pressé, fausse du même coup la signification de l'image figurant sur lesdits sachets, au-dessous

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205096_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B le fait de ne pas avoir dénoncé à sa hiérarchie la fouille illégale du véhicule du vendeur à la sauvette interpelé et le procès-verbal mensonger de vente à la sauvette omettant d'indiquer la saisie de

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fb11

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

Attendu que, pour déclarer la prévenue coupable de transport, détention, acquisition et usage de stupéfiants, les juges retiennent que des toxicomanes ont déclaré l'avoir vue se faire remettre des sachets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402286_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

justice administrative, l'ouverture d'une médiation avec la commune de Bergerac qui a refusé de lui délivrer une autorisation d'occupation temporaire d'un chalet situé sur son domaine public quai Salvette

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c070bcdc6046d47291c05

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

SASU [D] SUPPLIES n'était ni présente ni représentée, * SASU SAFETT SUPPLIES II etait in presente in repres MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR SAS VT LOGISTICS a développé les motifs

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007898688

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

ROYNAC, agissant poursuites et diligences de son maire dûment habilité à cet effet, la COMMUNE DE MARSANNE, agissant poursuites et diligences de son maire dûment habilité à cet effet, la COMMUNE DE SAUZET

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-1883

Admin. suprême

7 octobre 2008

7 octobre 2008

En novembre 2002, alors qu’il arrivait à l’aéroport de Lisbonne en provenance de Rio de Janeiro (Brésil), l’intéressé fit l’objet d’une fouille par les autorités douanières qui trouvèrent plusieurs sachets

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2501306_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a accordé le concours de la force publique en vue de procéder à leur expulsion du logement qu'ils occupent à Sablet

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba53

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

donne à ces produits une forme médicamenteuse ; que les mentions portées sur les flacons constituent une posologie malgré l'expression de mode d'emploi ; que le prévenu a également mis en vente des sachets

Source officielle
TJ

JCP

6966c599cdc6046d4730a935

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

substituée par Maître Mireille BRUN, avocat au barreau de NÎMES DEFENDEUR : Monsieur [T] [R] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET

Source officielle
TJ

JCP

6975afc3cdc6046d47a17c66

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

barreau de NÎMES DEFENDERESSE : Madame [H] [X] [L] [T] demeurant [Adresse 1] [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET

Source officielle
TJ

JCP

6976d78bcdc6046d47b8a967

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DEFENDEUR : Monsieur [D] [L] né le 07 février 1975 à [Localité 13] (NORD) demeurant [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET

Source officielle
TJ

JCP

697c4a8ecdc6046d47365f6f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

R] épouse [B] née le 21 février 1965 à [Localité 10] (AUDE) demeurant [Adresse 8] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET

Source officielle

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