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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207167_20221118
18 novembre 2022
A B, représenté par Me Sautel, demande au tribunal : 1°) de condamner le Grand Hôpital de l'Est Francilien à lui verser une indemnité de 9 184,79 euros couvrant la différence entre les émoluments qu'il
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305501_20250919
19 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2025, la SARL Le Roselicot, représentée par Me Saumet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation in solidum des requérants à lui verser la somme
ORTA_2401066_20251103
3 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 mars 2024, la SCI Tolima, représentée par Me Saumet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation in solidum des requérants à lui verser la somme de 3
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403024_20250424
24 avril 2025
27 mars 2024, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 dans les rôles de la commune de Sausset-les-Pins
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201311_20240110
10 janvier 2024
Gironde a rejeté son recours gracieux, ensemble le rejet de sa demande préalable du 5 juillet 2021 de versement de l'indemnité de spécialité Groupe de recherche et d'intervention en Milieu Périlleux-Sauveteur
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201448_20240416
16 avril 2024
A B, représenté par l'AARPI Alternatives Avocats (Me Saumet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2021 par lequel la présidente du conseil d'administration du Service
cr
édure suiviec/Faustin Y
6137263fcd5801467742418d
28 juin 2005
s'arrêter et comme le policier continuait à le malmener, il s'était retourné et lui avait porté un coup de poing au visage mais non un coup de pied et que le policier s'était fait mal au genou en lui sautant
6079a7e09ba5988459c4b357
13 mars 1979
susmentionnés, laquelle implique nécessairement et évidemment que le produit considéré n'est pas du fruit pressé, fausse du même coup la signification de l'image figurant sur lesdits sachets, au-dessous
7ème chambre
DTA_2205096_20240329
29 mars 2024
B le fait de ne pas avoir dénoncé à sa hiérarchie la fouille illégale du véhicule du vendeur à la sauvette interpelé et le procès-verbal mensonger de vente à la sauvette omettant d'indiquer la saisie de
613725accd5801467741fb11
29 octobre 1996
Attendu que, pour déclarer la prévenue coupable de transport, détention, acquisition et usage de stupéfiants, les juges retiennent que des toxicomanes ont déclaré l'avoir vue se faire remettre des sachets
ORTA_2402286_20250828
28 août 2025
justice administrative, l'ouverture d'une médiation avec la commune de Bergerac qui a refusé de lui délivrer une autorisation d'occupation temporaire d'un chalet situé sur son domaine public quai Salvette
Référés
6a0c070bcdc6046d47291c05
13 mai 2026
SASU [D] SUPPLIES n'était ni présente ni représentée, * SASU SAFETT SUPPLIES II etait in presente in repres MOYENS DES PARTIES EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DEMANDEUR SAS VT LOGISTICS a développé les motifs
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007898688
17 novembre 1995
ROYNAC, agissant poursuites et diligences de son maire dûment habilité à cet effet, la COMMUNE DE MARSANNE, agissant poursuites et diligences de son maire dûment habilité à cet effet, la COMMUNE DE SAUZET
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-1883
7 octobre 2008
En novembre 2002, alors qu’il arrivait à l’aéroport de Lisbonne en provenance de Rio de Janeiro (Brésil), l’intéressé fit l’objet d’une fouille par les autorités douanières qui trouvèrent plusieurs sachets
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501306_20250404
4 avril 2025
administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet de Vaucluse a accordé le concours de la force publique en vue de procéder à leur expulsion du logement qu'ils occupent à Sablet
6137252ecd5801467741ba53
6 décembre 1988
donne à ces produits une forme médicamenteuse ; que les mentions portées sur les flacons constituent une posologie malgré l'expression de mode d'emploi ; que le prévenu a également mis en vente des sachets
JCP
6966c599cdc6046d4730a935
12 janvier 2026
substituée par Maître Mireille BRUN, avocat au barreau de NÎMES DEFENDEUR : Monsieur [T] [R] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET
6975afc3cdc6046d47a17c66
barreau de NÎMES DEFENDERESSE : Madame [H] [X] [L] [T] demeurant [Adresse 1] [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET
6976d78bcdc6046d47b8a967
DEFENDEUR : Monsieur [D] [L] né le 07 février 1975 à [Localité 13] (NORD) demeurant [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET
697c4a8ecdc6046d47365f6f
R] épouse [B] née le 21 février 1965 à [Localité 10] (AUDE) demeurant [Adresse 8] [Adresse 12] [Adresse 7] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Serge SALTET-DE-SABLET
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