Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 3 mars 2022 par laquelle l'Office français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2026, Mme A..., représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : d'annuler la décision par laquelle la préfète de l'Isère a refusé

A..., représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions implicites de la préfète de l'Isère

d’y procéder et de lui remettre un récépissé dans le délai cinq jours à compter de l’ordonnance à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros qui sera versée à Me Schurmann

A..., représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction ; d’

A, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : - d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère à refuser de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction ; - d'ordonner

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme A B représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle

A C, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a

A C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 28 novembre 2022 ayant ordonné sa remise aux autorités allemandes ; 2°) d'enjoindre au préfet

#Christian Schulin vastaan Saatgut-Treuhandverwaltungsgesellschaft mbH.#Ennakkoratkaisupyyntö: Oberlandesgericht Frankfurt am Main - Saksa.

A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2025 par lequel la préfète de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

B..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de

C B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel la préfète de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai ; 2°) d'enjoindre

C B M'sabah, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet

Vial-Pailler a présenté son rapport et a entendu : - les observations de Me Schürmann, représentant Mme F C et M. D A.

maritime et fluvial et Lyonnaise d'éclairage, membres du groupement d'entreprises avec lequel la communauté urbaine de Lyon a conclu le 23 juillet 2012 un marché pour la construction du pont Robert Schuman

[N] [D] [U] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 14] (974) [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Me Lucas CALIAMOU COMPOSITION DE LA JURIDICTION juge aux affaires familiales : Florence SCHULMANN