A..., sapeur-pompier professionnel du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Charente, a saisi le président du conseil d'administration du SDIS d'une demande tendant à ce que lui soit

Il y a donc lieu d'enjoindre au SDIS de la Somme de procéder à ce réexamen dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, le SDIS de l'Essonne conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau-Verger, représentant le SDIS du Finistère.

A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Corse lui a refusé

En deuxième lieu, le SDIS du Nord reproche à M.

du SDIS 38 et donc pour le compte du SDIS 38, et non pour le compte du Département de l'Isère.

Bertelle, président du conseil d'administration du SDIS de Meurthe-et-Moselle.

Bertelle, président du conseil d'administration du SDIS de Meurthe-et-Moselle.

D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 26 octobre 2018 par laquelle le directeur départemental du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

Si le SDIS précise encore que la prise de congés et RTT dénoncée résulte d'un commun accord avec M.

Jean-Yves Ploteau, vice-président du SDIS de Loire-Atlantique, en charge du personnel.

Par une décision du 11 février 2019, la présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne a rejeté sa demande.

fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 novembre 2024 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

, - juger que la société Groupama est l'assureur du véhicule de secours du SDIS déclaré impliqué dans l'accident du 18 juin 2015, - dire que l'assureur, la société Groupama, devra «couvrir» le SDIS

titre de la perte de salaire qu'il a subie ; 3°) de condamner le SDIS du Nord à lui verser la somme de 500 euros en réparation du préjudice moral subi ; 4°) de mettre à la charge du SDIS du Nord

centre hospitalier de Calais, représenté par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

avocats, agissant par Me Batot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2023 par laquelle le directeur du service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS

29 juillet et 24 août 2022, M A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022, par lequel le directeur départemental du service d'incendie et de secours (SDIS

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aisne a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre