* SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [G] [C], [Adresse 6] [Localité 5], administrateur judiciaire, présente.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F201 Demandeur (s) : SELAS [A] – [I] [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître [X

recommandée avec avis de réception, à l'effet de l'entendre en ses explications et de prononcer, le cas échéant, la clôture de la liquidation judiciaire, * [H] [F], représentant légal, a comparu * la SELAS

prononcer, le cas échéant, la clôture de la liquidation judiciaire, * Monsieur [N] [B], représentant légal de ladite société, n'a pas comparu, bien que régulièrement touché par la convocation * la SELAS

indemnité pour amélioration des lieux loués Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de PARIS le 12 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [I] [O], représenté par Me Fabien ROZAY de la SELAS

* SELAS ETUDE JP en la personne de Me [P] [T], [Adresse 8], mandataire judiciaire, présent.

DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR confirmé le jugement ayant dit valide et bien fondé le commandement de payer avant saisie-vente délivré le 12 janvier 2011 par Monsieur Benamar

Bennaçar, sans qu'aucune anomalie ne soit mise en évidence.

BELLELa greffière, S.

[P] [F] [E], président de la SAS MASSALA FOOD assisté par Me [O] [R] de la SCP [R] – PONTACQ – [N] FAVIER, la SELAS EGIDE prise en la personne de Me [D] [Y], ès qualités, représenté par son associé Me

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [B] [E] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me William MAXWELL de la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX

° Portalis DBVF-V-B7I-GQR5 APPELANT : défendeur à l'incident Monsieur [L] [G] né le 23 Mars 1962 à [Localité 8] [Adresse 9] [Localité 2] Représenté par Me Jean-eudes CORDELIER de la SELAS

. # Metsä-Serla Oyj, UPM-Kymmene Oyj, Tamrock Oy og Kyro Oyj Abp mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Appel - Artikel 15, stk. 2, i forordning nr. 17 - Solidarisk hæftelse for betaling af

Pierre-Marie DEFOORT, Juge du siège, pour recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'EIRL [B] RENOVATION, lequel juge enquêteur s'est fait assister par la SELAS

[A] [T], représentant légal de la SAS LE SAINTÉ, la SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [R] [O], ès qualités, représenté par son associé Me [J] [Q] et M. Jean-Luc GIRAUD, juge-commissaire.

tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS "T.M.C.A" (AMBU D'OC) [Adresse 1] : 931 907 349 Ont été désignés : Administrateur judiciaire : la SELAS

redressement judiciaire et par jugement du 15/01/2024 a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire de la SAS ISOLATION CALORIFUGE ECHAFAUDAGE FRANCAIS – ICEF [Adresse 1] ; a désigné la SELAS

Par requête en date du 24/03/2026, la SELAS [D] & ASSOCIES représentée par Maître [A] [D], mandataire judiciaire, demande au tribunal de bien vouloir convertir la procédure de redressement judiciaire ouverte

tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS M&M FOOD DISTRIBUTION [Adresse 1] : 952 536 308 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELAS

DEBITEUR SAS CREAMETAL , sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 483 720 595 - 2005 B 2477 Enseigne : CREAMETAL Représentant légal : YOLO, Président Comparaissant, En présence de la SELAS