A..., représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2411376 du 16 octobre 2024 par laquelle le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de

Par ailleurs, le site internet «   Félines   » de la société Select Entreprise présentait des photos de femmes dans des positions érotiques, accompagnées de tarifs de prestations. 8.

des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Madame Nathalie BRET, conseillère Madme Catherine GIRARD- ALEXANDRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillèere Monsieur Claude

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre Mme Elise Thevenin-Scott, conseillère Mme Véronique Bost, conseillère

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Septembre 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

civile, l'affaire a été débattue le 21 mars 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC, Président, chargé d'instruire l'affaire, et Madame Marie-Ange SENTUCQ

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 février 2015 , en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Ange SENTUCQ

BOUTIQUE CLEMENCEAU, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elric HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Société AS DISTRIBUTION, domiciliée chez ALPHA SELECT IMMO

F B, représentés par Me Aymard de la Ferté-Sénectère, demandent, en leur qualité de représentants légaux de leur fils mineur C B, à la juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des

Les membres Mon Figaro Select et Mon Figaro Digital, mieux identifiés par le Figaro étant abonnés à l'offre payante du Figaro. fr, sont publiés quasi instantanément.

: L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ