Bellenger, Lavielle, Samuel, conseillers de la chambre, Mmes Méano, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Z... ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller

Castel, Germain, Larmanjat, Stephan, d'Huy, Lavielle, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, M. Ascensi, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Méano, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Quintard, avocat général, et M.

Lavielle, conseillers de la chambre, Mmes Harel-Dutirou, Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

[I], qu'institué en son principe par la loi, le régime professionnel spécial aux ingénieurs des mines issu du décret Laniel voit ses règles fixées sur délégation du législateur et doit bénéficier de la

ANNEXIA SERVICES, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE INTIMEES Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence

SCP WABG, avocat au barreau de NICE APPELANT Madame [S] [G], demeurant [Adresse 3] / FRANCE Représentée par Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE INTIME Nous, Natacha LAVILLE

au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant à Compagnie d'assurance ZURICH INSURANCE Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Maïtena LAVELLE

des Adultes, prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME Nous, Natacha LAVILLE

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Nous, Natacha LAVILLE

Portalis 352J-W-B7H-C3AP7 N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 02 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La REGIE IMMOBILIER DE LAVILLE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

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[G] [K] a été engagé par la SA Lancel-Sogedi, suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 18 avril 2005, au sein de la boutique Lancel-Sogedi de la Défense, en qualité d'adjoint de boutique.

GRANVILLAISE DE MURS COMMERCIAUX Représentée par Me Alain LANIECE de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99211696 INTIME Nous, F.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de modification de son état signalétique et des services ; 2°) de condamner

de Grande Instance d'AUXERRE - RG n° 08/01246 APPELANTS Monsieur [Z]-[A] [W] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Lionel MELUN (avoué à la Cour) assisté de Maître Christelle SIGNORET