Z..., gérant de la société maître de l'ouvrage, en raison de l'emploi de salariés par un entrepreneur, M.

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR annulé la mise à pied de Monsieur N... et condamné la société TVM à lui verser les sommes de 640,05 € de rappel de salaire au titre

que la société Hera est présumée ne pas disposer d'installations fixes à cette adresse ; qu'elle a perçu des honoraires de la part de la société GSE dont le siège est à Avignon, de sorte qu'il peut

, alors « que, dans son rapport, l'expert judiciaire proposait trois limites différentes, l'une « définie par une ligne brisée, matérialisée par les points A - B (à 0,05m du mur de l'avancée), (B en pied

la société Financière [C], à énoncer que ces pièces faisaient référence à un constat d'huissier établi en exécution d'une ordonnance de référé qui avait été rétractée, de sorte qu'il était

Jean-Pierre, - X...

délégation expresse de ses pouvoirs à Olivier Y..., acceptée par ce dernier n'est produit par Pierre-Marie X... ; que le contrat de travail par lequel la société Desneux TP a engagé Olivier Y... en qualité

audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de la société

pièces ; qu'en retenant néanmoins que manquait au dossier de plaidoirie de la société Logis familial la pièce n° 19 qui était, en réalité, une pièce versée au débats par la société SEETA de sorte qu'elle

Par un acte enregistré le 7 septembre 2023, la SAS Socat déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen : 1 / que le juge ne peut dénaturer le sens clair et précis d'une pièce des débats ; qu'en énonçant que la seule pièce versée

la signification de la décision ; que ce délai court à compter du lendemain du jour de la date d'expédition de la lettre recommandée telle qu'elle figure dans la mention portée par le greffier au pied

X... à la société Socater d'une simple mise à disposition de matériel ; que si M.

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1990 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit de la société anonyme Soccram, dont le siège est ...

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile

Reza Gem fournissait régulièrement des pierres précieuses à la société X... et compagnie (la société) aux fins de présentation à la clientèle ou d'ouvraison ; qu'après la mise en redressement judiciaire

[L], ces immeubles ont été acquis par la société Pierres et terres. 3.

, dont Mme X..., en ont repris des actifs et ont constitué la société Sotratex ; que Mme X... a été nommée administrateur et directeur général de la nouvelle société ; que la société Sotratex ayant été

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de la société anonyme Dusfour et Boinet, dont le siège est