CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Francine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Reims (audience solennelle

Georges A..., demeurant à Saint-Sauveur-sur-Timée (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1993 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle), au profit de : 1 / M.

Jean Y..., demeurant Hameau de Joulia Lasserre à Sainte-Croix Volvestre (Ariège), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1992 par la cour d'appel de Pau (audience solennelle), au profit de Mme Marie-Jeanne

Jean-Michel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle), au profit du Procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : J 22-12.447 Demandeur(s) : la société Solune Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-22.024 Demandeur(s) : la société Nowy Styl France Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 26-11.027 Demandeur(s) : la société Foncia Senart-Gatinais Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la société

[W] et autre Avocat(s) : Me Soltner Défendeur(s) : la société BNP Paribas personal finance Ordonnance : 60565 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

[N] [R] [Adresse 2] [Localité 3] non-représenté A l'audience sur incident du 9 septembre 2025, Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère chargée de la mise en état, assistée de Solène ROUX,

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

[G] [N] né le 27 Mai 1998 à [Localité 1] (CONGO) de nationalité Congolaise ayant pour avocat Me Solenn LOUIS, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel formée le 10 Janvier 2026 contre

Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté par Maître Solène

lors de cette audience, il a été entendu : * La société DV GROUP, prise en la personne de son président, Monsieur [R] [P], assisté de Maître Christian VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE, * Madame Solène

du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 11 juillet 2024 à : - Madame [E] [U] Rep/assistant : Me Solène

au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 3 décembre 2024, Nous, Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Solène