Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières

SERIOUS [Adresse 2] [Localité 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre

Madame [U], [B], [K], [J] [I] [Adresse 2] * Représentant(s) : ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

* Défendeur(s) : Monsieur [S] [H] [Adresse 3] * Représentant(s) : non comparants Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges : Monsieur Alexandre

le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 04 JUILLET 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Pierre-Alexandre

Corniche - 01130 NANTUA représentée par Me Guillaume BAUFUME, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 3806 DEMANDERESSE et Société MMA ASSURANCES, dont le siège social est sis 14 boulevard Marie et Alexandre

syndic en exercice la SARL PACULL IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 7], domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre

MARNE [Adresse 2] [Localité 4] non comparante avec dispense de comparution acceptée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Alexandre

MARNE [Adresse 2] [Localité 3] non comparante avec demande de dispense de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Alexandre

INTIMÉE SAS FAIVELEY TRANSPORT AMIENS prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 709 80 6 0 799 ayant son siège [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandre

pourvoi, enregistré le 1er mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour l'association Centre national d'information indépendante sur les déchets, dont le siège est 21, rue Alexandre

du 18/02/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) représenté par la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assisté de Maître Alexandre

d'Assurance Mutuelle 161 Av Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY "agissant en la personne de son Directeur domicilié audit siège ayant Ets à AMIENS (GROUPAMA DE LA SOMME, Cité de l'Agriculture, 19, rue Alexandre

Décision déférée à la Cour : Décision du 06 Juin 2012 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n°1200246 APPELANTE Madame [V] [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté de Me Alexandre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA

le 12 Février 1972 à TARBES (65000) ... 31200 TOULOUSE Rep/ assistant : la SELARL AB LITIS-SOCIETE D'AVOCATS, Plaidant/ Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Isabelle ALEXANDRE

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2022, le Conseil national des activités privées de sécurité, représenté par Me Jean-Alexandre Cano, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de

D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 002143 JUGEMENT DU 07/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/05/2025 Président : Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Bertrand BIGAY Madame Sophie