Le troisième prévoit la prise en charge de soins infirmiers consistant dans l'administration et la surveillance d'une thérapeutique orale au domicile des patients présentant des troubles psychiatriques

La caisse fait grief à l'arrêt de la condamner à rembourser à l'assurée la somme de 16 800 euros, alors « que les soins dispensés aux personnes bénéficiaires de la prise en charge des frais de

sont pris en charge par les caisses primaires d'assurance maladie que les frais de transport sanitaire terrestre exposés par un assuré qui se trouve dans l'obligation de se déplacer pour recevoir des soins

rappelé que les articles 52-1 et 52-2 de la loi du 31 décembre 1970 dans leur rédaction de la loi n° 78-11 du 4 janvier 1978 ne prévoient la prise en charge par l'assurance maladie que des frais de soins

d'avoir dit que l'arrêt de travail litigieux ne pouvait être pris en charge comme rechute de l'accident du travail, alors, selon le moyen, d'une part, que lorsqu'il y a continuité de symptômes et de soins

de rappel d'indemnité de sujétion spéciale ainsi que des congés payés y afférents (dus en application des dispositions de la Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation, de soins

demande de rappel d'indemnité de sujétion spéciale ainsi que des congés payés y afférents dus en application des dispositions de la Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation, de soins

demande de rappel d'indemnité de sujétion spéciale ainsi que des congés payés y afférents dus en application des dispositions de la Convention collective nationale des établissements d'hospitalisation, de soins

infirmiers à domicile, bénéficiant de la dotation globale, n'est pas en cause contrairement aux infirmiers libéraux qui ont facturés les soins à des patients pris en charge par le service. 6.

infirmiers à domicile, bénéficiant de la dotation globale, n'est pas en cause contrairement aux infirmiers libéraux qui ont facturés les soins à des patients pris en charge par le service. 6.

infirmiers à domicile, bénéficiant de la dotation globale, n'est pas en cause contrairement aux infirmiers libéraux qui ont facturés les soins à des patients pris en charge par le service. 6.

[B], maintenu la mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.

Par un mémoire enregistré le 28 janvier 2026, la présidente de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint Sorlin de Morestel au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

à la charge de l'université Sorbonne Paris Nord la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

enregistrée le 9 août 2023, Mme B A, représentée par Me Le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury du master 1 droit des affaires de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 mars et 26 avril 2024, l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, représentée par sa présidente, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la commune de Saint-Sorlin-de-Morestel représentée par Me Bolleau conclut au non-lieu à statuer. Par acte enregistré le 21 juillet 2022, M.