Sécurité Sociale de PARIS RG n° 12/04342 APPELANTE CPAM 85 - VENDEE [Adresse 2] [Adresse 4] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE

substituée par Me Hélène DE SMET-DESMARTINE, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des copropriétaires Copropriété [Adresse 4], pris en la personne de son syndic en exercice la SA CABINET TABONI

... ... 06000 NICE Représentant : Me RENUCCI de la SCP ARTWELL AVOCATS (avocats au barreau de NICE) INTIMEE : Syndicat des Copropriétaires LES JARDINS DE FRANCE représenté par son syndic la SA TABONI

[G] [R] né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Soumaya Taboubi, avocat au barreau de Paris, toque : E0856 SAS ARDIFI siret n°349 223 966 00012

Laurent BANBANASTE, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Eric X... ... ... 65000 TARBES représenté par la SCP BATTEN & RITOUET, avocats au barreau de LYON substitué par Me TABOUZI

C et de Me Tabouzi-Janot, représentant la communauté d'agglomération Annemasse-les-Voirons-Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.

Nous avons pu discuter autour du suicide sans tabou. Monsieur peut dire avoir eu des idées suicidaires depuis son jeune âge (6 ans) et que cela fait partie de sa personnalité.

Tabusse et produit par le département du Var, que le périmètre de marche de Mme A n'est pas réduit, qu'elle n'a recours à aucune aide technique ou humaine dans ses déplacements extérieurs et que ses déplacements

, soit gouverné sans tabou (...).

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, la société Victoria - Faure-Evènement, représentée par Me Taboui, demande à la cour : 1°) d'annuler ou à tout le moins de

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume TATOUEIX Me Régis DURAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

La Cour était composée de : Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller faisant fonction de Président Madame Marie-Madeleine BOUSSAROQUE, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseiller qui en

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Russie (n° 40464/02) Les requérantes, Tamousa Khamidovna Akhmadova et Larisa Abdoulbekovna Sadoulaïeva, sont des ressortissantes russes nées en 1957 et 1975 respectivement.

La Cour était composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire qui en ont délibéré.