AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300082_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
mémoire enregistrés le 16 mars et le 12 août 2023, la chambre syndicale des commissionnaires en douane, agents de fret et déménageurs de Polynésie française (CSCDAFD), représentée par la Selarl Vaiana Tang
Source officielleRETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a1378
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[P] [Z] né le 01 Janvier 2005 à [Localité 4] (AFGHANISTAN) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 10] [Localité 12] 1 Comparant assisté de Me Fama TANGI, avocat au
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd923f31742d602cee6ff73
28 mai 2020
28 mai 2020
**** APPELANTE : SELARL LIARD ET TANGUY agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Tangi
Source officielleChambre sociale
69d9d72acdc6046d47d8a6d8
9 avril 2026
9 avril 2026
[T] expliquer que 'dès l'ouverture de la chasse tangue il ne viendrait pas travailler six mercredi même si on a besoin de lui car la chasse est ouverte.'
Source officielleContentieux commercial
67f04f7c02fc178212f87a5b
4 avril 2025
4 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE
Source officielleContentieux commercial
67f04f8602fc178212f87b78
4 avril 2025
4 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE
Source officielleService des référés
67eed2b5b848dd6814c5e61a
3 avril 2025
3 avril 2025
13] [Localité 34] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-75056-2024-002229 du 30 janvier 2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) représentée par Maître Arlette Tanga
Source officielleExpropriations
65a6d7fd47251e2b2424b9cb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Me TANGI: problème de notification qui n’a pas été faite dans les délais. Je viens de prendre connaissance de l’intervention de la DNID dans le dossier. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2215448_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 juillet 2022, 29 mai 2023 et 26 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Tanga, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officiellesoc
613721b3cd580146773f641f
5 février 1992
5 février 1992
Tango C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 27°) M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2013257_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il ressort de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juillet 2011, n°464/10, Pierre Henflig, Raphaël Davin et Koenraad Tanghe, que si la prestation de services dans laquelle un intermédiaire
Source officielleChambre civile
68e89651f14914fb075ebdef
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Représenté par Me Valérie VADELEUX de la SELARL VADELEUX & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Margaret TANGER
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63be63dc13ef607c90ab66f4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocats plaidants : Me Emmanuel TANG
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0416REP002804495
16 avril 1998
16 avril 1998
D.H., arrêt Van der Tang c. Espagne du 13 juillet 1995, série A n° 321, p. 18, par. 55). 68.
Source officielle2e chambre sociale
65aa2769a34ad10008581aa6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
du tribunal de commerce de Marseille / dépôt n°45085 en date du 4 octobre 2018" - ainsi que mentionné en bas de page - par lequel les sociétés BN-EN FINANCE HOLDING OFFSHORE immatriculée au RCS de Tanger
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507904_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B déclare être entré irrégulièrement en France le 19 décembre 2022, à l'âge de 34 ans, muni d'un visa qui lui avait été délivré par les autorités consulaires espagnoles de Tanger le 2 octobre 2022 et qui
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507722_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B déclare être entré irrégulièrement en France le 19 décembre 2022, à l'âge de 34 ans, muni d'un visa qui lui avait été délivré par les autorités consulaires espagnoles de Tanger le 2 octobre 2022 et qui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503719_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
est entré en France le 4 janvier 2023 selon le fichier national des étrangers, sous couvert d’un visa touristique valable du 4 janvier 2022 au 3 janvier 2023 délivré par les autorités consulaires de Tanger
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204758_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, né le 20 octobre 1980 à Tanger (Maroc), de nationalité marocaine, fait l'objet d'un arrêté en date du 12 août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f1c
16 février 2018
16 février 2018
à Tanger (Maroc) demeurant [...]
Source officiellePage 44 sur 52