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1 026 résultats pour « Tangre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300082_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

mémoire enregistrés le 16 mars et le 12 août 2023, la chambre syndicale des commissionnaires en douane, agents de fret et déménageurs de Polynésie française (CSCDAFD), représentée par la Selarl Vaiana Tang

Source officielle
CA

RETENTIONS

68e4a069cfbd3050592a1378

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[P] [Z] né le 01 Janvier 2005 à [Localité 4] (AFGHANISTAN) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 10] [Localité 12] 1 Comparant assisté de Me Fama TANGI, avocat au

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd923f31742d602cee6ff73

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

**** APPELANTE : SELARL LIARD ET TANGUY agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Tangi

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9d72acdc6046d47d8a6d8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[T] expliquer que 'dès l'ouverture de la chasse tangue il ne viendrait pas travailler six mercredi même si on a besoin de lui car la chasse est ouverte.'

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f7c02fc178212f87a5b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE

Source officielle
TJ

Contentieux commercial

67f04f8602fc178212f87b78

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b5b848dd6814c5e61a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

13] [Localité 34] (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-75056-2024-002229 du 30 janvier 2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) représentée par Maître Arlette Tanga

Source officielle
TJ

Expropriations

65a6d7fd47251e2b2424b9cb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Me TANGI: problème de notification qui n’a pas été faite dans les délais. Je viens de prendre connaissance de l’intervention de la DNID dans le dossier. M.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2215448_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 juillet 2022, 29 mai 2023 et 26 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Tanga, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f641f

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Tango C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 27°) M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2013257_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il ressort de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 juillet 2011, n°464/10, Pierre Henflig, Raphaël Davin et Koenraad Tanghe, que si la prestation de services dans laquelle un intermédiaire

Source officielle
CA

Chambre civile

68e89651f14914fb075ebdef

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Représenté par Me Valérie VADELEUX de la SELARL VADELEUX & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Margaret TANGER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63be63dc13ef607c90ab66f4

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocats plaidants : Me Emmanuel TANG

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0416REP002804495

Admin. suprême

16 avril 1998

16 avril 1998

D.H., arrêt Van der Tang c. Espagne du 13 juillet 1995, série A n° 321, p. 18, par. 55).   68.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2769a34ad10008581aa6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

du tribunal de commerce de Marseille / dépôt n°45085 en date du 4 octobre 2018" - ainsi que mentionné en bas de page - par lequel les sociétés BN-EN FINANCE HOLDING OFFSHORE immatriculée au RCS de Tanger

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507904_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B déclare être entré irrégulièrement en France le 19 décembre 2022, à l'âge de 34 ans, muni d'un visa qui lui avait été délivré par les autorités consulaires espagnoles de Tanger le 2 octobre 2022 et qui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507722_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B déclare être entré irrégulièrement en France le 19 décembre 2022, à l'âge de 34 ans, muni d'un visa qui lui avait été délivré par les autorités consulaires espagnoles de Tanger le 2 octobre 2022 et qui

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2503719_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

est entré en France le 4 janvier 2023 selon le fichier national des étrangers, sous couvert d’un visa touristique valable du 4 janvier 2022 au 3 janvier 2023 délivré par les autorités consulaires de Tanger

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204758_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A, né le 20 octobre 1980 à Tanger (Maroc), de nationalité marocaine, fait l'objet d'un arrêté en date du 12 août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f1c

Appel

16 février 2018

16 février 2018

à Tanger (Maroc) demeurant [...]                         

Source officielle

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