La SARL CMP [Localité 44] MENUISERIE PRODUCTION a indiqué s’associer à la demande d’expertise aux fins d’interruption de prescription et a sollicité par ailleurs que l’expert ait une mission d’apurement

L'expert a déposé son rapport au greffe du tribunal de grande instance de Toulon le 4 novembre 2019.

La Sci Paloma de l'Avenir a provoqué une expertise amiable sur ce différend et le cabinet Furnion-Constant a rendu un rapport d'expertise le 25 février 2015.

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

judiciaire actuellement menées par Monsieur [D] [L] et le dépôt du rapport d’expertise ordonné suivant ordonnance de référé du 22 octobre 2021, - réserver les dépens.

Plus particulièrement sur le rapport d'expertise du docteur [C], il reproche à l'expert d'avoir conclu que la chute était liée au malaise et qu'elle ne pouvait s'expliquer par son activité professionnelle

Portalis DBVB-V-B7G-BKDQ5 [J] [V] [C] [Z] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Compagnie d'assurance MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Rôle N° 15/07815 Association ASL LE CLOS DES CIGALES C/ SCI MARSEILLE XI 'LIEUDIT [Localité 1]' Grosse délivrée le : à : Me Xavier BLANC Me Roselyne SIMON-THIBAUD

tous deux représentés par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON -THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés et plaidant par Me Marie-noëlle GUICHERD, avocat au barreau d'ALPES

/ 04/ 1969 à MELUN, représentée par L'ASSOCIATION TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE 7 rue Saint Conwoïon 35600 REDON, prise en la personne de Mme Béatrice B..., sa tutrice, Représentée par Me Virgile THIBAUT

En réponse au moyen soulevé par la société SIV.RE tirée de l’existence d’une précédente expertise amiable contradictoire, Madame [K] [Y] soutient que les conclusions de l’Expert n’apportent pas l’ensemble

MARTY-THIBAULT, en a rendu compte à la collégialité. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame F. MARTY-THIBAULT, Vice-Présidente Assesseur : Madame V.

Sur la demande d'expertise : 1.

; c'est en l'état qu'a été rendu l'arrêt avant dire droit en date du 2/07/08 ; Monsieur [G] demande à la cour de prononcer la nullité du rapport d'expertise motifs pris que les experts ne mentionnent

FRANCE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Olivier THIBAUD

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jérôme TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante SAS ARMADA représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

C... ont obtenu une expertise suivant ordonnance de référé rendue le 20 novembre 2015. L'expert désigné, M.

, énumérées par le Code du travail, ne sont pas réunies, sollicite l'annulation de la délibération du 02 août 2012 désignant le cabinet SECAFI en qualité d'expert ; Attendu qu'aux termes de l'article

Par ordonnance du 8 avril 2013, le juge des référés a désigné un expert judiciaire.

, - dit que l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l'expertise et commencer ses opérations sans délai, - dit qu'en cas d'empêchement ou de refus