Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Thomas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Thomas, greffière d'audience : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Trésor, avocat de M.

Bezier, Foucher, Halgand, Tanguy, Trezy, Leclere, Anceze et Mmes B, Fabre, Garro, Thomas et Bresch demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 juin 2017 et le 15 décembre 2022, la Société immobilière européenne des mousquetaires, représentée par la société Baguet et Thomas-Derevoge, demande au tribunal

B..., représenté par Me Thomas, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L.561-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’arrêté du 21 janvier 2025, notifié le 19 septembre

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

en l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Caillard, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller, et Mme Thomas

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M. LE QUINQUIS, Conseiller, - signé par M.

Du 02 avril 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04013 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRS6 [P] [C] [L] [X] épouse [C] C/ [F] [B] Expéditions délivrées à : Me THOMAS

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 avril 2023 à 14h35 : - le rapport de Mme Thomas, magistrate désignée, - et les observations de M.

GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 29 Mutualité [...] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Thomas PERRET de la SCP BSP² AVOCATS

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 juillet 2021 et 29 avril 2022, Mme Lindsey Thomas, représentée par Me Maoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.