R..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme H...

Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. I...

Sur le rapport de M. de Larosière de Champfeu, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme A... U..., partie civile, Mme O...

Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. O... ; Sur le rapport de M.

R..., les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme D... M..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de MM.

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

[U] [Y], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [N] [M],et les conclusions de M.

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [C] [O], et les conclusions de M.

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

X... et Z..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Crédit coopératif ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article

[U] [H], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier

Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [G] [X], et les conclusions de M.

Inea Défendeur: la société Rexel France Requête n°: 1419/21 Ordonnance n° : 90464 du 21 avril 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Rexel France, ayant la SCP Thouin-Palat

[G] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50382 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [V] [J], et les conclusions de M.

MMA Iard Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Sevaux et Mathonnet, la SCP Thouin-Palat

[S] Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : Mme [S] et autres Ordonnance : 50299 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire