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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
67d1dfad33b2bc65ea734633
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], agissant par son syndic le cabinet Michel Hanner & Associes [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Valentin BOURON, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67feae197a459da3dcdeca0d
8 avril 2025
8 avril 2025
[2], sise [Adresse 8] représentée par Me Virginie Farkas, avocat au barreau de Paris, vestiaire : E1748 DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie
Source officielleChambre 6/Section 5
659c46215882b39b2e708dbb
8 janvier 2024
8 janvier 2024
INNOVATIVE & SMART BUILDINGS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nicolas KOHEN, Cabinet Nicolas KOHEN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 250 DEMANDEUR C/ La SCCV EPINAY JOFFRE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505416_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
soutient que la condition d'urgence est satisfaite car elle ne peut rester deux ans sans salaire alors qu'elle doit s'occuper de sa mère âgée de 91 ans et, sur le doute sérieux, que les accusations portées
Source officiellepôle 4 - chambre 3
6163964e5fe465b53b77f54e
10 décembre 2009
10 décembre 2009
toque C 0395 INTIMÉE : Mademoiselle [O] [J] [G] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Frédérique Etevenard , Suppléante de Maître Hanine, avoué à la Cour assistée de Maître Valérie
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163bcbe3dccc95e64c14357
20 mai 2010
20 mai 2010
[Adresse 1] [Localité 8] prise en la personne de son gérant et tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP [J], avoué à la Cour assistée de Maître Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c9
27 mars 2008
27 mars 2008
Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s' y étant pas opposés, en application de l' article 945- 1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941a4
6 novembre 2017
6 novembre 2017
Bernard Rousseau, président de chambre, président et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Faits et procédure : Il résulte des pièces
Source officielle5ème chambre
DTA_2002728_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. ".
Source officielle1ère chambre - Référés
67097a1d06866c0645d45068
9 octobre 2024
9 octobre 2024
- N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3L N° de minute : 24/00540 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 11-10-2024 à : Me Anne COURAUD + dossier Me Emmanuel RABIER
Source officielle1ère chambre
DTA_2203078_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ainsi, la surface éco-aménagée totale rapportée à la surface totale du terrain, à laquelle s'ajoutent les arbres de haute tige, porte le coefficient de biotope par surface à 0,422.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506109_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
justice administrative, d'ordonner à la maison départementale des personnes handicapées de la Savoie et au service d'accompagnement medico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) d'Albertville delta vallée
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008199953
5 mai 2003
5 mai 2003
Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet
Source officielleChambre 3-1
662b43a5fe2545000831472a
25 avril 2024
25 avril 2024
La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère, qui en ont délibéré Greffier lors des
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bc44709e24f13d554a2
31 août 2022
31 août 2022
, toque : PC 366 SELARL JSA ès qualité de liquidateur de la SARL MGR COMPAGNY [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie CHEVALIER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC143
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63104bc44709e24f13d554a4
31 août 2022
31 août 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2a03029105dbedc07e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président, et Valérie Roelofs, greffier
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2a03029105dbedc080
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président, et Valérie Roelofs, greffier
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2a03029105dbedc082
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président, et Valérie Roelofs, greffier
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff2b03029105dbedc084
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 06 juillet 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Dominique Gilles, président, et Valérie Roelofs, greffier
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