premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt (Bourges, 9 avril 1997) d'avoir rejeté des débats les conclusions signifiées et les pièces communiquées, la veille

jugement, ce qui excluait toute demande de condamnation à l'encontre de la compagnie elle avait néanmoins élevé contre elle une prétention dans ses conclusions en réplique signifiées le 5 octobre 1998, la veille

de la loi du 25 janvier 1985 et 1382 du Code civil ; 2 / que lorsque la période d'observation s'achève non par une liquidation mais par un plan de redressement, il incombe à l'administrateur de veiller

dans le calcul du délai de 48 heures fixé par l'article 197 du code de procédure pénale ; que la chambre de l'instruction, qui relevait que le mis en examen et son avocat avaient été convoqués l'avant-veille

l'appartement et de la condamner à remettre un double de la clef de la porte coupe-feu permettant, depuis l'ascenseur, d'accéder à cet appartement, alors, selon le moyen, "que si le juge des référés peut veiller

A... avait déjà connaissance de la nouvelle offre de reprise venant remplacer celle annulée la veille par le tribunal de commerce qui avait le même jour prononcé la liquidation des biens de l'entreprise

et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, le juge doit donner pour mission essentielle à l'officier de police judiciaire de veiller

et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, le juge doit donner pour mission essentielle à l'officier de police judiciaire de veiller

et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, qu'aux termes de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, le juge doit donner pour mission essentielle à l'officier de police judiciaire de veiller

dans des bouteilles d'eau minérale en méconnaissance de toute norme de sécurité, que pèse l'obligation de prévenir tout risque de confusion avec d'autres bouteilles d'eau minérale ordinaires et de veiller

X... dans ses conclusions faisait état d'une lettre adressée à la CNCA le 1er décembre 1993 dans laquelle il demandait à nouveau, à la veille de son 60e anniversaire (01-01-94) à bénéficier de l'accès

des exploitants du local commercial "aux prohibitions édictées à l'article précédent"; que l'article 7 du même règlement stipulait, sans prévoir aucune exception, que les copropriétaires devaient veiller

considération les conclusions de la société qui faisait valoir qu'elle s'était fiée au certificat délivré par le constructeur, que les risques ne lui avaient jamais été signalés par les organismes chargés de veiller

Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'avoir annulé le redressement relatif aux sommes versées par la société à ses salariés au titre des indemnités de grand déplacement les jours de retour et la veille

X... , le s 7 juillet et 31 août 1994, auraient dû inciter cet établissement à faire preuve d'une particulière vigilance quant à la situation de son débiteur et à veiller à la sauvegarde de ses droits,

base légale au regard de l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale ; 3 / qu'en tout état de cause, en retenant encore que Serge X... avait été victime d'un premier malaise à son domicile la veille

période d'observation et le débiteur retrouve la totalité de ses pouvoirs sous réserve de ceux qui sont attribués à l'administration pour la mise en oeuvre du plan et au commissaire à son exécution pour veiller

prévue par les quatre contrats conclus le 27 février 2012 avec la société Hexact, consistait uniquement à installer dans les locaux de cette dernière un réseau de téléphonie par Internet (VoIP) et à veiller

habituelles, qu'à ces heures de face à face pédagogique représentant 45 % de temps de travail, il y avait lieu d'ajouter un service de surveillance le midi à la cantine et pendant la récréation, ainsi qu'une veillée

[E], en tant qu'éducateur spécialisé de nuit, assurait de minuit à six heures du matin la responsabilité d'une surveillance nocturne en chambre de veille au sein de l'établissement géré par l'employeur