justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Airelle Niepce, Maître des requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

A et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Sur le rapport de Mme Guého, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée, de la SARL Cabinet

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole Centre Atlantique (Groupama Centre Atlantique)

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Agence Comevents, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Jouretnuit

Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole d'Oc, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de

Sur le rapport de Mme Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M. [Z], et l'avis de M.

que le jugement comporte la mention "l'affaire a été retenue à l'audience du 9 octobre 1990, où siégeaient Messieurs Vallée, président de chambre, Huet, de Boisriou, juges, assistés de maître Pierre Vetillard

B..., représentée par Me Veillat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande formée le 29 novembre 2024 tendant à la délivrance

Chabauty, magistrat désigné ; - les observations de Me Veillat, représentant M.

(BELGIQUE)représentée par Me DEFOSSEZ de la SCP DEFOSSEZ GILLARDIN VEINAND DEMORY, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE Madame Sybille de A... épouse J... demeurant ...

(BELGIQUE)représentée par Me DEFOSSEZ de la SCP DEFOSSEZ GILLARDIN VEINAND DEMORY, avocats au barreau d'AVESNES SUR HELPE Madame Sybille de A... épouse J... Demeurant ...

versement de 2,58 % ; que Danielle X... explique que fort peu d'hébergé versait cette contribution ; qu'il ressort cependant des auditions nombreuses et concordantes des bénévoles que Danielle X... veillait

l'absence d'une délégation officielle de pouvoirs ; que force est de relever qu'il est le signataire du bon de commande établi par la sucrerie, qu'il était présent sur le chantier, y donnant des ordres et veillant

code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même code ; Attendu que, par conclusions aux fins d'interruption d'instance déposées le 3 mars 2014, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard

[F] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance : 60373 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

[M] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : la société XL Methalandes Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 50360