Fait à Paris, le 1er octobre 2024 Signé : Christophe CHANTEPY Pour expédition conforme, la secrétaire du contentieux Valérie VELLA

la SELARL Delsol, avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler " la décision de rejet de la direction générale des finances publiques - direction spécifique de contrôle fiscal Centre Est du Puy en Velay

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 23 avril 2026 N° RG 26/00597 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GPX3 Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay

#Řízení o předběžné otázce – Občanství Unie – Státní příslušník Spojeného království Velké Británie a Severního Irska, který pobývá v členském státě – Článek 9 SEU – Články 20 a 22 SFEU – Právo volit a

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 24-11.622 Demandeur(s) : la société Groupe Barisse Newdream entertainment GBNDE Vegas Lounge Avocat(s) :

. : P202303283 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 janvier 2025 Chambre 2-5 SAS à associé unique A VOS VELOS 15 boulevard

CHAMBRE CIVILE Du 24 janvier 2023 N° RG 21/01803 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FVBD -LB- Arrêt n° [D] [C] / [B] [N] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du PUY-EN-VELAY

le jugement du 8 juillet 1991 du tribunal administratif de Montpellier en tant que ce jugement a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite de rejet opposée par le maire de Saint-Jean-de-Vedas

A D et Mme C B, qui doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le titre de recettes d'un montant de 5 246,40 euros émis le 17 mai 2023 par le centre des finances publiques du Puy-en-Velay

décret du 27 février 2015 et des dispositions du tableau VIII-III annexé au code de l'organisation judiciaire, il y a lieu de transmettre ces conclusions au Pôle social du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

Gilles A, demeurant à ..., et par le SYNDICAT SUD COLLECTIVITÉS TERRITORIALES 43, dont le siège est 1, rue Isabeau Perbet à Puy-en-Velay (43000) ; les requérants demandent au juge des référés du Conseil

Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre le dossier de la requête de Mme B... au pôle social du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay.

assignée à résidence pour une durée de six mois et lui a fait obligation de se présenter les mardis, mercredis, jeudis et vendredis, y compris les jours fériés et/ou chômés, à l'hôtel de police du Puy-en-Velay

son syndic, la Société FONCIA AMYOT GILLET immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 324 593 284 C/O Société FONCIA AMYOT GILLET [Adresse 6] [Localité 8] Représenté par Me Coralie MALAGUTTI

[R] les a attraits tout deux devant le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay suivant assignations des 15 juin et 4 juillet 2017.

D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 22/00904 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VCPJ AFFAIRE : [B] [K] C/ [B] [E] [S], [F], SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS VELO

suppléant ; Il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire qu'une offre de reprise a été régularisée, les caractéristiques de l'offre étant les suivantes : Offre présentée par la société GDB VELOS

Pour lever les réserves figurant au PV de livraison du 8 août 2008, la Sccv Nota Bene disposait d'un délai contractuel s'achevant le 8 octobre 2008 comme prévu en page 26 de l'acte authentique de VEFA

SAINT-PAULIEN CONTRE DES DECISIONS DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE RADIANT DE CETTE LISTE PLUSIEURS ELECTEURS, DONT MME JOSETTE Y..., EPOUSE X..., LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 24-16.412 Demandeur(s) : la société [Adresse 4] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Vedas