procédure de dénonciation d un usage non supprimé ; qu en statuant ainsi, la cour d appel a donc violé l article L. 132-8 du Code du travail ; alors, d autre part, que la société Pomona faisait valoir, en versant

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, Y..., CONDUISANT A PIED SUR UN CHEMIN VERGLACE, UN TOMBEREAU TIRE PAR UN CHEVAL, FUT PROJETE SUR LE SOL ET BLESSE A LA SUITE DU HEURT

SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR UNE ROUTE , A LA SORTIE D'UN VIRAGE , L'AUTOMOBILE DE HAUTTEMENT, DANS LAQUELLE TROPET AVAIT PRIS PLACE, SE DEPORTA SUR LA GAUCHE EN PASSANT SUR UNE PLAQUE DE VERGLAS

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, la société Skidata représentée par la société Vedesi, agissant par Me Vergnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, la société Skidata représentée par la société Vedesi, agissant par Me Vergnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP d'avocats Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas et Tissot, déclare accepter le désistement

A..., représentée par Me Vergnoux demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 janvier 2024 de l'académie de Bordeaux portant rejet de sa réclamation sur les titres de perception AQUI

Sainte-Victoire, bâtiment F, en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1986 par le conseil de prud'hommes de Saumur (section activités diverses), au profit de : 1°/ Mme Claudine Y..., demeurant à Vernantes

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie LAROCHE, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [W] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Olivier MASSAL de la SCP MASSAL & VERGANI

PL EVENTS, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 394 253 876, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Henri-Pierre VERGNON, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 233

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2026. Le président, M. Clément L’assesseur le plus ancien, H.

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2025, le centre hospitalier de Carcassonne (Aude) représenté par son directeur en exercice par Me Vergnon, avocat, membre de la société civile professionnelle (

Verguet, rapporteur ; - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 6 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. Le président, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2022, la métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

A C représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 novembre 2022

A E B représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 novembre 2022

A C représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 novembre 2022