BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 2/10/25 à : Me Olivier MEFFRE Me [Localité 3] MARTHA Décision déférée à la Cour : Jugement du Président

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Vincent TRIDON Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS À l'audience publique du lundi 03 novembre 2025.

[D] [M], nous vous avons exposé les motifs pour lesquels nous envisagions de vous licencier, à savoir : Le 16 mai dernier, sur le chantier « le quai de l'olivier » à [Localité 1], vous avez eu une violente

DÉFENDEURS Monsieur [J] [I] né le 09 Novembre 1977 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] Madame [F] [D] née le 31 Octobre 1983 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Olivier

de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, avocat postulant assisté de Me Aldric SAULNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0554, avocat plaidant substitué par Me

C, elle souhaite pouvoir lui rendre visite pour conserver le lien qui les unit dès lors qu'elle est en concubinage avec lui depuis 2020, qu'elle n'a subi aucune violence physique et qu'ils viennent d'être

L’OLIVIER ASSURANCE est intervenu à cette expertise en désignant un médecin.

Pierre A..., docteur en médecine, domicilié dans la procédure à Paris (7e), ..., et demeurant à Paris (8e), ..., aux droits duquel viennent ses héritiers : 1°/ M.

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Union

Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire et M.

Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal

Jean- Lou Raymond, Olivier Cabassut, Roger Mori, Pierre Pistre, Gérard Allard, Gérard Balcer et Mmes E C, Marie Hélène Lassausaie et Geneviève Game, représentés par Me Becquevort, demandent au tribunal

05 AVRIL 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00077 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Novembre 2022 APPELANTE : S.A.S.U. [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivia

    The applicant   The case concerns an application brought by a   Netherlands   national, Herman Olivier Zoon, who was born in 1950 and lives in Calpe (Spain).

2026J00718 SASU [X] N° RG: 2026P00654 DEBITEUR SASU [X] Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 481 603 215 - 2020 B 941 Représentant légal : SIGMA DRACONIS, Présidente, elle-même représentée par Monsieur Vincent

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2026 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Monsieur Olivier MAUVIEL