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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2211729_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Weinberg, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, à
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400300_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, et représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de police la production de l'entier dossier sur lequel se fonde
Source officielle9ème chambre
DTA_2501329_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentée par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligée à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305487_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M. C assisté de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616333d2f74a27a178b843b7
6 octobre 2011
6 octobre 2011
HEINZ ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Elise WEISSELBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : R 73, plaidant pour l'AARPI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9316c
15 avril 2016
15 avril 2016
Hypollite Marinoni-77000 VAUX LE PENIL Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par me Cécile HENRY WEISSGERBER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2111118_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
préfectoral du 19 novembre 2021 sont irrecevables car tardives en application de l'article L. 614-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les observations de Me Henry-Weissgerber
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313125_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
administrative, de ce que le jugement à intervenir était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de la tardiveté de la requête n° 2313125 de Mme L ; -les observations de Me Henry-Weissgerber
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313206_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
administrative, de ce que le jugement à intervenir était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de la tardiveté de la requête n° 2313125 de Mme L ; -les observations de Me Henry-Weissgerber
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0323DEC002975204
23 mars 2010
23 mars 2010
Germany (dec.), no. 64387/01, 6 May 2004, and Weisert v. Germany (dec.), no. 14374/03, 3 April 2007).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101823_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2022 et 6 et 31 mai 2024, le SDIS du Morbihan, représenté par la société d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, conclut au rejet de la requête
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1218DEC003226713
18 décembre 2018
18 décembre 2018
15 17/07/2015 Leszek ORŁOWSKI 26/06/1977 Poznań No PLN 3,820 8 27589/15 28/05/2015 Arkadiusz WARZYCHA 12/01/1965 Kłobuck No PLN 8,000 9 34030/15 19/06/2015 Filip Andrzej WEINBERG
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2508309_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - Me Weinberg, représentant M. F, requérant présent, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208757_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Weinberg, substituant Me Garcia, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2109211_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Weinberg conclut aux mêmes fins que la requête en demandant, de plus, : - d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404861_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
E, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024, par lequel le préfet du Morbihan lui a refusé l'admission au séjour, lui a fait obligation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311598_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M. A, absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110853_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport et informé les parties ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M.
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69ac3cdc6046d47f246e1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
représentant légal domicilié es qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Maître Aude PEREZ BLANCHER, Avocate au Barreau de Paris, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître David WEISSBERG
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2222034_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 février 2023, 12 juin 2023 et 4 septembre 2023, Pôle emploi, représenté par Me Letellier (SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés) conclut au rejet
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