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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e Section - 1re Chambre
DTA_2434495_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A B, représenté par Me Youness, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211016_20220818
18 août 2022
18 août 2022
A B, représenté par Me Youness, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221835_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A B, épouse D, représentée par Me Youness, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216470_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A, représenté par Me Youness, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2604916_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... épouse A..., représentée par Me Youness, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd6
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Par acte du 2 avril 2009, elle a fait assigner monsieur Yousef X..., de nationalité française, sur le fondement des articles 146-1 et 14-7 du code civil pour voir déclarer nul leur mariage contracté le
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2537681_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Youssef Khiat, premier conseiller ; les observations de Me Manchego Munoz, en présence des requérants assistés de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2600246_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, qui disposait d’une délégation de signature à cet effet consentie par
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2516044_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, délégation à l’effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2517431_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Youssef Berqouqi, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du bureau de l’accueil de la demande d’asile, pour signer tous arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11133
9 novembre 2017
9 novembre 2017
Z... du mardi au samedi, de 9h à 14h ; que le rédacteur de la pièce 18, Youssef C..., indique qu'il a travaillé de mai 2000 à juillet 2002 au restaurant « La Table Marocaine » puis au Riad et affirme que
Source officielle6ème chambre
DTA_2208261_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. E La greffière, D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204497_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. E La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204500_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. C La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203674_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. D La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209538_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le président-rapporteur, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206529_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. F La greffière, S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207604_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Youssef Khiat, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2023. Le rapporteur, Y. Khiat Le président, M. E La greffière, D.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505015_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., né le 9 janvier 2011, et Youssef B..., né le 24 juin 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cebd3db21cbdd86523
31 janvier 2003
31 janvier 2003
Y... né le 4 juillet 1943 à EDFINA (Egypte) de Youssef et de Hamida ABAS, de nationalité française, marié,trois enfants, commerçant en alimentation, déjà condamné, demeurant 29, boulevard Saint Germain
Source officiellePage 44 sur 62