A défaut de précision dans le contrat ou l'avenant, le point de départ sera le domicile du salarié'' ; qu'il en résulte que seule une stipulation expresse permet de fixer le point de départ du déplacement

A défaut de précision dans le contrat ou l'avenant, le point de départ sera le domicile du salarié'' ; qu'il en résulte que seule une stipulation expresse permet de fixer le point de départ du déplacement

formés contre l'arrêt du 26 avril 1990 ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 56, 57, 62, 76, 151, 152, 593 du Code de procédure pénale, 544 du Code civil, ensemble défaut

complémentaires produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197 de la loi du 25 janvier 1985, 121-3 nouveau du Code Pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Simone Y... coupable des contraventions

la victime ; Que le moyen doit, dès lors, être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation (subsidiaire), pris de la violation des articles 384, 385, 459, 593 du Code de procédure pénale, défaut

rendu le 1er mars 2022 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département

de motifs, défaut de réponse à conclusions, violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que, par arrêt incident, la Cour a rejeté la demande de supplément

[N] [R], né le [Date naissance 2] 2006, et [F] [C], né le [Date naissance 1] 2008, ont été déférés devant le procureur de la République, le 8 octobre 2022. 3.

d'amende et qui a statué sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

n 47-1592 du 23 août 1947, 121-3, 221-6 à 221-10 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

T..., qui se dit né le [...] au Mali, l'a déclarée vacante et l'a déférée au département de la Drôme.

[D] a interjeté appel d'un jugement rendu dans un litige l'opposant à la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris. 2.

n° 13 à 16, 18, 19, 22, 23, 38, 39, 40, 41, 471 à 473 et de détention d'espèce animale non domestique s'agissant des spécimens n° 478, 482, 486, 488, 489, 501 à 504 ; "aux motifs qu'il incombe au détenteur

en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 199, 200, 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, ensemble défaut

condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des droits de la défense

mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 411, 485, 593 du Code de procédure pénale, 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut

avoir lieu à informer ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des droits de la défense