Codes de loi français

Article 17-3

La délégation est prononcée par arrêté du ministre de l'agriculture pour une durée maximale d'un an, renouvelable une fois, sans que sa durée ne puisse excéder au total quatre années pour l'ensemble de la carrière.

Article R7253-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 44 > 80

Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour. Le secrétariat du comité est assuré par les services du représentant de l'Etat en Martinique.

Article R144-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 84 > 79

I. ― L'assemblée générale de l'association est convoquée au moins une fois par an dans les conditions prévues à l'article R. 141-4 afin, pour chacun des plans souscrits par l'association :

Article R427-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 74 > 52

Le conseil de gestion se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, à l'initiative de celui-ci ou bien à la demande du ministre chargé de l'économie ou du ministre chargé de la santé.

Article R1233-26-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 58

La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président, à son initiative ou, dans le délai maximum de deux mois, sur demande écrite des représentants titulaires de cette commission.

Article D811-24-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 60 > 53

Le conseil de l'éducation et de la formation se réunit au moins deux fois par an et en tant que de besoin à l'initiative de son président ou à la demande de la majorité de ses membres. Il établit son règlement intérieur.

Article D1411-45-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 12

Les ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées, ou leurs représentants, rendent compte une fois par an, en Assemblée plénière de la Conférence, des suites données à ses avis.

Article R6147-125

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 08

La commission se réunit sur convocation de son président au moins une fois par trimestre et aussi souvent que nécessaire. La réunion est de droit à la demande de la moitié au moins des membres ayant voix délibérative.

Article R4141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 08

Cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l'embauche et chaque fois que nécessaire.

Article R812-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 51

Un conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires se réunit au moins deux fois par an à l'initiative et sous la présidence du directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture.

Article D565-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 41

-Le conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs est réuni, sur convocation de son président ou de son vice-président, au moins une fois par an et en tant que de besoin.

Article R3411-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 28 > 62

Il est nommé par décret pour une période de trois ans renouvelable deux fois.

Article R7153-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 68

Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour. Le secrétariat du comité est assuré par les services du représentant de l'Etat en Guyane.

Article D214-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 21

Le Conseil supérieur de l'éducation routière siège au moins deux fois par an. Il peut être convoqué à tout moment par le président du conseil ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.

Article R634-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27

Les procès-verbaux dressés par ces agents font foi jusqu'à preuve du contraire. Le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité transmet ces procès-verbaux au procureur de la République.

Article L3123-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 24

Les motifs d'exclusion de plein droit prévus à la fois par la sous-section 1 de la présente section et la présente sous-section s'appliquent à la passation des contrats de concession de défense ou de sécurité.

Article D113-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 81 > 75

Le comité de gouvernance du fonds stratégique de la forêt et du bois se réunit au moins deux fois par an. Ses règles de fonctionnement sont identiques à celles du conseil mentionné à l'article D. 113-1.

Article D422-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 78

Il se réunit au moins trois fois par an et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile. A titre dérogatoire, les lycées professionnels peuvent limiter à deux fois par an le nombre de réunions du conseil de classe.

Article GC 21

Au moins une fois par an, il doit être procédé au ramonage des conduits d'évacuation et à la vérification de leur vacuité.

Article 233-2.05

En principe, la pression d'épreuve doit être égale à au moins 1,25 fois la pression de service.