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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02810_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

commercial opérationnel ", en alternance à l'école ESARC de Labège, les éléments produits, notamment le bulletin du 1er semestre, révèlent un défaut d'investissement dans ce nouveau cursus et un absentéisme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300440_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

D souligne avoir rencontré des difficultés compte tenu de l'absentéisme des agents au sein d'un établissement et de son isolement par sa hiérarchie, et rappelle que le conseil de discipline n'a pas tenu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02092

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

mal-être au travail, était de nature à mettre un terme ou à réduire la souffrance éprouvée par les salariés du plateau concerné, relevée par le médecin du travail et caractérisée par un taux d'absentéisme

Source officielle
CA

2e chambre sociale

668f76ce9b65e642c5878582

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

: - une démarche de qualité de vie au travail initiée en février 2017, en lien avec le cabinet Umamove spécialisé dans l'amélioration des conditions de travail, suite au constat d'un fort taux d'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02106

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

, dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté, a droit au maintien de son salaire, doit être appréciée in concreto en tenant compte notamment de l'absentéisme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8857f

Appel

13 juin 2006

13 juin 2006

A ces faits...s'ajoute un absentéisme chronique...

Source officielle
CC

soc

éjà décidé de prononcerc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00114

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Nous sommes contraints de relever un taux d'absentéisme important dans vos équipes et des récriminations à votre compte qui sont également très nombreuses.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11082

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

En effet, le manque chronique de personnel dans les magasins, l'absentéisme, les démissions... ainsi que les pressions quotidiennes/audits contrôle DR, remontrances sur la productivité...) faisaient qu'il

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-160105

Admin. suprême

6 janvier 2016

6 janvier 2016

Il en va ainsi de la prostitution, de l’emploi de substances narcotiques, de l’abus d’alcool, du vagabondage, de la mendicité, de l’absentéisme scolaire ou des fugues répétées du domicile des parents ou

Source officielle
CA

Chambre 4-3

69f44e0ccdc6046d472f6433

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En l'espèce, le fait fautif reproché est un absentéisme persistant depuis le 19 décembre 2017, et ce malgré mises en demeure de reprendre son poste telles que mentionnées dans la lettre de licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63bfb35f5e2fbe7c90043929

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Dés lors que la prime est calculée suivant des règles préétablies contractuellement et précises en fonction d'objectifs annuels et de critères d'absentéisme, cette prime n'a aucun caractère discrétionnaire

Source officielle
TJ

JCP

6706d0c7f1d01e3c86f22dd5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il fait valoir qu'il a rencontré des problèmes pulmonaires et qu'il a perdu son emploi de chef de cuisine dans la restauration en Août 2023 en raison de son absentéisme.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

689c1e8521a9b237fdb6fcf6

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'employeur en réponse par lettre du 09/12/2021 a concédé l'existence d'un usage permettant le report de congés non pris, tout en rappelant que la note avait pour objet d'éviter un absentéisme trop important

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f600383a880008fd082d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le rapport présente ensuite l'analyse de la formation professionnelle, (répartition, durée, hommes/femmes, dépenses) avec de très nombreux commentaires accompagnant les différents tableaux, l'absentéisme

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22247251e2b24216ce3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il ajoute que son état général s’aggrave entrainant un absentéisme incompatible avec un emploi à plein temps définitif et l’aménagement d’un poste adapté à son état de fatigue et douleurs permanentes.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303378_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

A dans sa formation scolaire et son taux d'absentéisme élevé et, d'autre part, la condamnation de ce dernier pour usage de faux.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01389

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

faisant preuve d'une personnalité procédurière, comme cela ressort encore du compte rendu des débats devant la commission consultative, - Le non-respect des règles en matière d'arrêt maladie : si l'absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00092

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Le médecin du travail envisageait d'organiser en septembre ou en octobre 2013 une visite dans la société, avec relevé des accidents du travail et de l'absentéisme des derniers mois, et les comparer « pour

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7f1ccdc6046d4704572c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il souligne que le mail de Monsieur [H] du 12 juin 2023 mentionnait d'ailleurs son absentéisme, alors que celui-ci était lié à son état de santé, le salarié ayant sollicité deux jours de congés sans solde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10692

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

de la décision annulant la résolution du CHSCT d'avoir recours à un expert ; qu'il résulte par ailleurs des éléments statistiques produits par l'employeur pour les années 2009 à 2014 que le taux d'absentéisme

Source officielle

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