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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02810_20250115
15 janvier 2025
commercial opérationnel ", en alternance à l'école ESARC de Labège, les éléments produits, notamment le bulletin du 1er semestre, révèlent un défaut d'investissement dans ce nouveau cursus et un absentéisme
1ère Chambre
DTA_2300440_20250424
24 avril 2025
D souligne avoir rencontré des difficultés compte tenu de l'absentéisme des agents au sein d'un établissement et de son isolement par sa hiérarchie, et rappelle que le conseil de discipline n'a pas tenu
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02092
16 novembre 2016
mal-être au travail, était de nature à mettre un terme ou à réduire la souffrance éprouvée par les salariés du plateau concerné, relevée par le médecin du travail et caractérisée par un taux d'absentéisme
2e chambre sociale
668f76ce9b65e642c5878582
10 juillet 2024
: - une démarche de qualité de vie au travail initiée en février 2017, en lien avec le cabinet Umamove spécialisé dans l'amélioration des conditions de travail, suite au constat d'un fort taux d'absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02106
27 septembre 2017
, dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté, a droit au maintien de son salaire, doit être appréciée in concreto en tenant compte notamment de l'absentéisme
Cour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd8857f
13 juin 2006
A ces faits...s'ajoute un absentéisme chronique...
éjà décidé de prononcerc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00114
18 janvier 2012
Nous sommes contraints de relever un taux d'absentéisme important dans vos équipes et des récriminations à votre compte qui sont également très nombreuses.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11082
20 septembre 2018
En effet, le manque chronique de personnel dans les magasins, l'absentéisme, les démissions... ainsi que les pressions quotidiennes/audits contrôle DR, remontrances sur la productivité...) faisaient qu'il
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-160105
6 janvier 2016
Il en va ainsi de la prostitution, de l’emploi de substances narcotiques, de l’abus d’alcool, du vagabondage, de la mendicité, de l’absentéisme scolaire ou des fugues répétées du domicile des parents ou
Chambre 4-3
69f44e0ccdc6046d472f6433
30 avril 2026
En l'espèce, le fait fautif reproché est un absentéisme persistant depuis le 19 décembre 2017, et ce malgré mises en demeure de reprendre son poste telles que mentionnées dans la lettre de licenciement
Pôle 6 - Chambre 4
63bfb35f5e2fbe7c90043929
11 janvier 2023
Dés lors que la prime est calculée suivant des règles préétablies contractuellement et précises en fonction d'objectifs annuels et de critères d'absentéisme, cette prime n'a aucun caractère discrétionnaire
JCP
6706d0c7f1d01e3c86f22dd5
8 octobre 2024
Il fait valoir qu'il a rencontré des problèmes pulmonaires et qu'il a perdu son emploi de chef de cuisine dans la restauration en Août 2023 en raison de son absentéisme.
Sociale C salle 3
689c1e8521a9b237fdb6fcf6
11 juillet 2025
L'employeur en réponse par lettre du 09/12/2021 a concédé l'existence d'un usage permettant le report de congés non pris, tout en rappelant que la note avait pour objet d'éviter un absentéisme trop important
Pôle 6 - Chambre 2
65a0f600383a880008fd082d
11 janvier 2024
Le rapport présente ensuite l'analyse de la formation professionnelle, (répartition, durée, hommes/femmes, dépenses) avec de très nombreux commentaires accompagnant les différents tableaux, l'absentéisme
Serv. contentieux social
65a6d22247251e2b24216ce3
9 janvier 2024
Il ajoute que son état général s’aggrave entrainant un absentéisme incompatible avec un emploi à plein temps définitif et l’aménagement d’un poste adapté à son état de fatigue et douleurs permanentes.
Chambre 1
DTA_2303378_20240820
20 août 2024
A dans sa formation scolaire et son taux d'absentéisme élevé et, d'autre part, la condamnation de ce dernier pour usage de faux.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01389
3 octobre 2018
faisant preuve d'une personnalité procédurière, comme cela ressort encore du compte rendu des débats devant la commission consultative, - Le non-respect des règles en matière d'arrêt maladie : si l'absentéisme
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00092
23 janvier 2019
Le médecin du travail envisageait d'organiser en septembre ou en octobre 2013 une visite dans la société, avec relevé des accidents du travail et de l'absentéisme des derniers mois, et les comparer « pour
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7f1ccdc6046d4704572c
7 mai 2026
Il souligne que le mail de Monsieur [H] du 12 juin 2023 mentionnait d'ailleurs son absentéisme, alors que celui-ci était lié à son état de santé, le salarié ayant sollicité deux jours de congés sans solde
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10692
21 juin 2017
de la décision annulant la résolution du CHSCT d'avoir recours à un expert ; qu'il résulte par ailleurs des éléments statistiques produits par l'employeur pour les années 2009 à 2014 que le taux d'absentéisme
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