B..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice des biens de sa fille Nathalie B..., née le 5 octobre 1975 à Eybens, 12 / Mlle Nathalie B..., demeurant ..., représentée

L'administrateur de bien chargé de la gestion locative d'un logement a pour obligation de s'assurer que la personne qui se présente à lui en vue de louer le logement présente toutes les garanties de solvabilité

Le 14 mars 2023, la société FONCIERE MASSENA a assigné en intervention forcée la société NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, en sa qualité d'administrateur du bien.

La locataire explique par ailleurs qu’elle a effectué un règlement par chèque de 6.901,64 € au nom de l’administrateur de biens de M. [W] [L], l’étude [T]; que ce professionnel, en litige avec M.

X... et administrer ses biens et sa personne.

Estimant que des charges ont été facturées à tort par l'administrateur du bien des consorts [X], la preneuse les a fait assigner en remboursement.

octobre 2015 le conseil de prud'hommes de Nanterre requalifiait le licenciement pour faute grave de Mme [V] en licenciement sans cause réelle et sérieuse, et condamnait la société anonyme [B] [Q] administrateur

Considérant qu'à la suite d'un changement de statut et de la mise en oeuvre d'une procédure d'informatisation de ses écritures comptables, la société anonyme Cabinet Moulin qui exerçait une activité d'administrateur

confirmatif attaqué d'AVOIR placé Mme Janine Z..., veuve A..., sous tutelle, d'AVOIR fixé la durée de la mesure à 120 mois, d'AVOIR désigné Mme Stéphanie B..., en qualité de tuteur pour la représenter et administrer

[S] [R], généalogiste en son sein, mandataire successoral de la succession de [O] [A] aux fins : - d’administrer les biens dépendant de la succession de [O] [A] - de se faire remettre par les parties

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 octobre 1992), que le représentant des créanciers et l'administrateur du redressement judiciaire de la société Sur les quais ont, dans la perspective d'un procès

tribunal d'instance de Boulogne sur Mer a placé Mme Lucienne X...veuve Y...sous tutelle pendant une durée de 60 mois, a désigné l'association LA VIE ACTIVE en qualité de tuteur “ pour la représenter et administrer

situés à l'intérieur du jardin des plantes à Paris pour y exploiter un service de vente au public de livres, illustrations, documents et objets concernant uniquement les sciences naturelles ; que les biens

X... a été engagé le 14 janvier 1981, en qualité de comptable, par la Société de gestion Gagey, administrateur de biens ; qu'il a été promu cadre le 1er décembre 1982 ; qu'alors qu'il se trouvait en arrêt

LEGALE : ATTENDU QUE LES SOCIETES KARTING ET DAUPHIPAN FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE REGULIERE LA PROCEDURE ENGAGEE CONTRE ELLES PAR X..., AGISSANT EN QUALITE DE TUTEUR LEGAL ET ADMINISTRATEUR

LICITE" ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ET DE CELLES DU JUGEMENT DONT IL A ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES, QUE DANS LE COURANT DES MOIS D'AVRIL, MAI 1967, X..., ADMINISTRATEUR

CARDIF LOGEMENTS [Adresse 1], ayant pour mandataire la société [F] ADMINISTRATEURS DE BIENS , [Adresse 3], représentée par Maître Muriel CADIOU, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 5], Toque B0656 DÉFENDEUR

placé sous tutelle Mme Liliane Y... épouse X..., née le 13 octobre 1945 à Fort-de-France, pour une durée de 60 mois, a désigné Mme Viviane X..., sa fille, en qualité de tuteur pour la représenter et administrer

entre lui ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint ; 5° s'il a précédemment connu de l'affaire comme juge ou s'il a conseillé l'une des parties ; 6° si le juge ou son conjoint est chargé d'administrer

actif réalisable de nature à désintéresser tout ou partie des créanciers, la violation du droit du débiteur à être jugé dans un délai raisonnable, comme d'ailleurs celle qui en résulte, de son droit d'administrer