Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
63104b734709e24f13d5539c
30 août 2022
30 août 2022
Assurances Mutuelles, aux écritures desquelles il est renvoyé pour la discussion du quantum de chaque poste de préjudice, exposent que : - l'expert judiciaire a opéré une confusion entre les séquelles
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe740c07170de10e460ee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires - Me HILDEBRAND - Me PASCAUD délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
6a0cc399cdc6046d473b7610
19 mai 2026
19 mai 2026
N° RG 24/00939 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FEBO Madame [O] [T] /c Monsieur [W] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201693
25 octobre 2012
25 octobre 2012
Y..., la société Assurance du crédit mutuel et l'agent judiciaire du Trésor à payer à Mme Y... la somme de 36 893,25 euros au titre de la tierce personne temporaire et celle de 103 320 euros au titre des
Source officielleciv1
613722cccd58014677401a10
13 novembre 1996
13 novembre 1996
X... contre la Mutuelle familiale, alors, qu'en énonçant que le paiement des prestations garanties par le contrat d'assurance collective est subordonné à l'envoi à la Mutuelle familiale de justificatifs
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00138
17 février 2009
17 février 2009
sa première branche : Vu l'article L. 313-12 du code monétaire et financier, ensemble l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse régionale de crédit agricole mutuel
Source officielle3ème chambre A
65b363431d7564000872df47
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle compte parmi ses débiteurs la Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 1] Jean Jaurès (Crédit mutuel).
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a1
23 avril 2008
23 avril 2008
la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour constituée au lieu et place de la SCP DELEFORGE FRANCHI Ayant pour avocat Me NASSIRI du barreau de LILLE INTIMÉS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Source officielle1ère chambre civile A
66ff85aea4ff9ec259c09697
3 octobre 2024
3 octobre 2024
par Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2634 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/024455 du 09/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON)
Source officielleChambre 01
69744ddecdc6046d47828a02
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/09495 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS5K JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: La Caisse de CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] LIBERTE
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d7b01eea4cf01a58f6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 06 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/02466 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GA3K AFFAIRE : [K] / [C] OBJET
Source officielle1ère Chambre
652f78a5b05320831899592e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
OCTOBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 04 Juillet 2023 N° de rôle : N° RG 21/00794 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EL2M S/appel d'une décision du tribunal judiciaire
Source officielle2ème chambre Cab4
68e55b4b0e2901d10fa38a92
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13123 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5JMH AFFAIRE : M. [P] [K] (la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ S.A.
Source officielleREFERES GENERAUX
669ab93a30bd4f0c3f6ca366
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Aides techniques en précisant leur nature et la fréquence de leur renouvellement. b.
Source officielle2ème CH - Section 1
626b817fd1fb03057d9a5210
28 avril 2022
28 avril 2022
en justice la condamnation de monsieur [J] à payer à la société crédit mutuel de [Localité 5] ; Subsidiairement, Prononcer l'irrecevabilité de la demande de la société Crédit mutuel de [Localité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400543_20240226
26 février 2024
26 février 2024
La décision peut être révisée sur production par le bénéficiaire de l'aide sociale d'une décision judiciaire rejetant sa demande d'aliments ou limitant l'obligation alimentaire à une somme inférieure à
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201311
8 septembre 2016
8 septembre 2016
A... n'avait pas besoin d'aide technique.
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f6bcdc6046d47711855
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/323 AFFAIRE : N° RG 25/00646 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3373 Copie à : Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
677f662ce034c1f8dc45894b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par jugement du 14 juin 2021, le tribunal judiciaire d'Évry a : - Débouté la CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 9] VAL DE LOIRE de sa demande de déchéance de garantie du contrat
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92dafde0ebe408daa1715
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00450 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XVO N° Minute : 25/578 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.R.L.
Source officiellePage 44 sur 440