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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214900_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
De plus, le requérant, en tant que demandeur d'emploi, a été admis à suivre une formation qualifiante d'ajusteur assembleur de structures aéronefs, dont les enseignements se déroulent du 3 octobre 2022
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102198_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 mars, le 23 décembre 2021 et le 26 janvier 2023, A, représentée par Me Faure, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108178_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu les procédures suivantes : Par un jugement du 18 juillet 2024, le tribunal a déclaré irrecevables les conclusions à fin de réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle
Source officielle16e chambre
615e0da0c25a97f0381f4e62
18 décembre 2014
18 décembre 2014
cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2014 par le juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/03906 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02057_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A C et Mme B C ont demandé au tribunal administratif de Pau la réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02299_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
ée par Me Sacha PRIAMI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b16380b9f94e984650cc3e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
dues au titre de l'année 2014 aux cotisations minimales, soit la somme de 976 €.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OLIZ S.A.R.L. TRAVELAIRPORTc/SOCIETE BANK OF CHINA LIMITED
6970d375cdc6046d471d27ca
20 janvier 2026
20 janvier 2026
montant des premières échéances à venir du plan de redressement sans accélération des échéances du plan de redressement le montant des échéances restant à échoir au titre du plan de redressement sera ajusté
Source officielle4ème chambre
DTA_2305844_20260212
12 février 2026
12 février 2026
-L'autorisation unique de prélèvement prévoit des échéances intermédiaires de réexamen de manière à ajuster, le cas échéant, le volume global maximal autorisé ou sa répartition entre les périodes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fda371d597fbf7d3067f171
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Elles contestent l'allégation selon laquelle une clause d'ajustement de prix aurait été prévue à l'article 3.2 du contrat, l'objet de celui-ci étant simplement de prévoir un mécanisme d'ajustement simplifié
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6347ac4f29ffd2adfff4f38e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 (n° 371 , 8 pages) Numéro
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10923
4 novembre 2020
4 novembre 2020
C... à compter du 14 décembre 2010 ; Qu'aucune autre pièce ni commentaire de l'oenologue ne permet d'établir que les défauts d'ajustement sont antérieurs au 14 décembre 2010 ; Attendu en effet que les
Source officielle9 7 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615166
15 mai 1974
15 mai 1974
AUTRES PRODUITS DE LA FERME REALISES AU COURS DE L'ANNEE CIVILE, DIMINUEE DES CHARGES IMMOBILIERES ET DES FRAIS ET CHARGES SUPPORTES AU COURS DE LA MEME ANNEE A L'EXCEPTION DU FERMAGE" ; QUE DES AJUSTEMENTS
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c5
29 avril 2014
29 avril 2014
Que l'assiette des cotisations que FCR versera pour son compte à ces divers organismes français (part patronale et part salarié) ainsi que les prestations que ceux-ci pourraient lui servir sont basées
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02161
18 décembre 2013
18 décembre 2013
sociales des déclarations relatives aux salaires ou aux cotisations sociales ne peut se déduire des seules difficultés financières de l'employeur pour s'acquitter de ces cotisations, la cour d'appel,
Source officielle1ère Chambre
61627770a2bc6369e8386cf2
15 mars 2012
15 mars 2012
La cotisation annuelle qui couvre la période, comprend une cotisation prévisionnelle payée semestriellement le 1er février et le 1er août, et une cotisation de révision qui est appelée après communication
Source officielleJLD
6616db6763271232b2e4f92b
9 avril 2024
9 avril 2024
LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Copie transmise par télécopie au Directeur de l’établissement Le 09 avril 2024 Le greffier, Copie transmise par télécopie pour notification à
Source officielleChambre 1
DTA_2102665_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ou la réduction des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 et des cotisations
Source officielleServ. contentieux social
66294824204c0caeeb98f20f
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle sollicite la validation de la contrainte en son entier montant de 5.397 euros, correspondant à 5.131 euros de cotisations et 266 euros de majorations.
Source officielle7ème chambre
DTA_2004645_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2017, ainsi que des pénalités correspondantes.
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