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117 217 résultats pour « appele en intervention forcee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

63cb92de9c02507c9078ddae

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

SNL C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 03 Février 2020 RG : F 17/01886 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT

Source officielle

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CA

15e Chambre A

616260358672d229b881634f

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

mentionne, en dispositif : « déclare recevable l'appel en intervention forcée dirigé par la CAMEFI à l'encontre de Me [Z] [F] et de la SCP de notaires », alors que c'est la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61624d6bed30a8f5617382fd

Appel

10 mars 2014

10 mars 2014

La SARL LMI AM a conclu le 20 septembre 2013 à l'irrecevabilité de l'appel en intervention forcée en l'absence d'évolution du litige.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

651e536fa81daa831884f4e8

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[Z] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Laurent PATE, avocat au barreau de METZ APPELES EN INTERVENTION FORCEE : UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 10], Association déclarée prise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68f9b6c90a84a5e5f0016a51

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, - déclarer irrecevable l'appel en intervention forcée dirigé à son encontre devant la cour d'appel de Paris, - déclarer que l'action du syndicat des copropriétaires à son encontre se trouve prescrite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d2b

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

X...appelait en intervention forcée la Société CARAÏBES CONSTRUCTIONS, entreprise principale, titulaire du marché de travaux.

Source officielle
CC

comm

61372413cd58014677411ece

Cassation

3 juin 2003

3 juin 2003

la commune de Brides les Bains : Attendu que la commune de Brides les Bains reproche à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la demande d'intervention forcée en appel formée contre elle, alors, selon le

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a15e5a8cdc6046d47056ebe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

en intervention forcée de la SAS DE BAECQUE ET ASSOCIES et de son assureur de responsabilité civile professionnelle, les MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, formée à l’encontre de la société ALLIANZ IARD n

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63b91ae9b63d827c909cacfc

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[A] [X], régulièrement appelé en intervention forcé « en qualité d'auto-entrepreneur » par renvoi contradictoire de l'audience du 07 avril 2022, a comparu en personne à l'audience du 03 novembre 2022 et

Source officielle
CC

comm

6079d3329ba5988459c57df0

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Y... fait aussi grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son assignation en intervention forcée en cause d'appel de M.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8eb7acdc6046d472528d0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Par acte de commissaire de justice signifié le 19 novembre 2024 à personne habilitée, AEC a appelé en intervention forcée Me [Z] ès-qualités.

Source officielle
CC

civ1

613723e5cd5801467740f94e

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

forcée devant la cour d'appel sa veuve, née Anita A..., et ses deux enfants, MM.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64b0e800c42a2105dbc59c32

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[I] a fait assigner en intervention forcée l'Unedic délégation de l'AGS CGEA d'Annecy et la Selarl [O] ès qualité,s dans le cadre de la procédure d'appel dans le cadre de l'incident de radiation pour défaut

Source officielle
CC

soc

613722d7cd5801467740227f

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

en intervention forcée ladite caisse qui n'avait ni autonomie ni pouvoir décisionnel propre, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors, en tout état de cause, que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85ac7

Appel

21 décembre 2001

21 décembre 2001

, - que le 12 février 2000, la société ETICOM a adressé copie de sa déclaration de créance au tribunal de commerce, sans solliciter la réouverture des débats, - que Maître SABOURIN n'a pas été appelé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6879d5fc2db7cac9e5eb49cd

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

formé par Monsieur [W] et la SARL [13] à l'encontre de Monsieur [K] [T], la SAS [11], la SAS [10] et la SCP [8] enrôlée sous le numéro RG 22/9053 Vu l'assignation en intervention forcée délivrée à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Logement dénommée désormais association AMALLIAc/M. et Mme X

6253cc62bd3db21cbdd8ff1a

Appel

11 mai 2012

11 mai 2012

X... a formé appel de cette décision.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

67f80d4acf40727a0043bbdb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les organismes tiers payeurs devant, à peine de nullité du jugement à intervenir, être dans la cause, madame [G] devra, à peine de radiation, appeler en intervention forcée, sa caisse primaire de rattachement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300386

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

C... et Stéphanie X..., tiers acquéreurs de l'immeuble, en vente forcée et en revendication ; qu'il a également appelé en intervention forcée la société civile professionnelle Z... A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e3a

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

Jean-Pierre Z... a été appelé en intervention forcée.

Source officielle