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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2403498_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
L'urgence, qui doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, justifie la suspension de l'exécution d'un acte administratif lorsque celle-ci porte atteinte
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513373_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4. Pour justifier de l'urgence à statuer sur sa demande, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507194_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507828_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
L'urgence doit être appréciée objectivement et globalement, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire, et notamment en considération de l'intérêt public qui s'attache, pour la sûreté de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508094_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508836_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4. Pour justifier de l'urgence à statuer sur sa demande, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414237_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
L'urgence doit être appréciée objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision de suspension d'un permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501342_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503126_20250227
27 février 2025
27 février 2025
L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503487_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4. M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503610_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
La condition d’urgence s’apprécie objectivement et globalement au regard de l’intérêt du demandeur mais aussi de l’intérêt public et notamment, s’agissant d’une décision de suspension d’un permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503738_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision portant invalidation d'un permis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503955_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 4. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504133_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'un arrêté de suspension d'un permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504791_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
L'urgence doit être appréciée objectivement et globalement, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire, et notamment en considération de l'intérêt public qui s'attache, pour la sûreté de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505089_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce. 3. Pour établir l'urgence à suspendre, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500511_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La condition d'urgence s'apprécie objectivement et globalement au regard de l'intérêt du demandeur mais aussi de l'intérêt public et notamment, s'agissant d'une décision d'invalidation d'un permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500693_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, y compris de la préservation des intérêts publics attachés à la mesure litigieuse. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500807_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
L'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500850_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Dans ce cadre, l'urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 3.
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