de ses obligations contractuelles ; REJETER en conséquence la demande de paiement effectuée par la société Asymptote Architecture CONDAMNER la société Asymptote Architecture à restituer à la société

l'architecte des bâtiments de France sur une précédente demande de permis de construire, ni l'architecte des bâtiments de France, ni le maire en assortissant le permis de construire des prescriptions

du secteur () : / Architecture contemporaine / Il peut s'agir d'une architecture contemporaine, contrastant avec les architectures traditionnelles par les techniques constructives, les matériaux, les

X..., sa décision implicite rejetant le recours administratif qu'il avait formé en vue d'obtenir son inscription au tableau régional de l'ordre des architectes de Bourgogne en qualité d'agréé en architecture

X... lui avait communiqué une série de plans élaborés par un architecte prévoyant notamment un plan des chevrons, que les travaux à effectuer sortaient de la prévision initiale et que M.

E..., architecte assuré auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), la réalisation de deux bungalows. 2.

X..., architecte dont la rémunération était fixée forfaitairement à la somme de 200 000 francs hors taxe, payable en deux fractions égales, la première au moment du dépôt de la demande de permis de construire

Vincent X..., demeurant ... 8/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est 90, rue Hamelin, 75783 Paris, 9/ de la société Intexalu, dont le siège social est zone industrielle

selon le moyen, "qu'ils avaient fait valoir que le contrat de prêt prévoyait expressément que le règlement des appels de fonds serait "subordonné à la présentation par les bénéficiaires du mémoire d'architecte

tendant à l'indemnisation du préjudice commercial qu'elle invoquait du fait des désordres affectant les installations frigorifiques qu'elle avait fait construire sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architecture

X..., architecte, un village de vacances dont la réception est intervenue en 1978 ; que se plaignant de défectuosités des toitures en "Epiplaques", elle a assigné en réparation, notamment la SCIC et l'architecte

d'avoir mal exécuté son travail, affirmant seulement que l'entreprise principale et I'architecte lui reprochaient de ne pas avoir respecté les règles de l'art ; qu'en déduisant de la seule lettre de l'architecte

X... n'avait pas eu connaissance de l'acte ainsi modifié -ce qu'attestaient les architectes qui le lui avaient retourné- et si l'entrepreneur n'avait pas ensuite exécuté le contrat sans élever la moindre

Jean-Pierre C..., tous demeurant ... (7e), 48/ La Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ... (16e), agissant par

X... et A..., architectes, et à M. Z..., ingénieur-conseil, les opérations de rénovation d'un immeuble leur appartenant ; que M.

Z..., architectes associés, demeurant tous deux à Toulouse (Haute-Garonne), ..., 6 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège social est à Paris (16e), ..., prise en la personne

Y..., architecte, le Bureau d'études techniques Isocrate (BET Isocrate), ayant été chargé d'une mission d'études technique du lot "chauffage et ventilation" et les travaux ayant été réalisés par la société

Y..., architecte, de missions de maîtrise d'oeuvre relatives à l'édification de trois immeubles ; que les honoraires réclamés n'ayant été que partiellement réglés, le maître d'oeuvre a assigné le maître