H..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis délivré aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les

1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2003), que M.

du nouveau Code de procédure civile : Vu les articles 11 et 12 de la loi n° 2002-1062 du 6 août 2002 ; Attendu que, selon ces textes, sont amnistiés les faits commis avant le 17 mai 2002 en tant

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application du texte susvisé. 7.

1015 du code de procédure civile : Vu l'article R. 142-39 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

1015 du code de procédure civile, l'arrêt se trouve légalement justifié ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'institution AG2R Réunica prévoyance aux dépens ; Vu l'article 700 du code

Z... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties dans les conditions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 34

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles susvisés. 5.

1015 du code de procédure civile : Vu l'article 1437 du code civil ; Attendu que, pour condamner Mme X... à payer à M.

civil, ensemble l'article 12 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, la récompense ne peut être moindre que le profit subsistant quand la valeur empruntée

Y..., a inversé la charge de la preuve et a violé l'article 843 du code civil ensemble l'article 1315 (devenu 1353) du même code ; ALORS ENFIN 5°) QU'il incombe au cohéritier qui invoque l'existence d'une

XX... , examinée d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 609 et 611 du code de procédure civile ; Attendu que nul ne peut

1015 du code de procédure civile : Vu l'article L. 137-2, devenu L. 218-2 du code de la consommation, ensemble les articles 2224 et 2233 du code civil ; Attendu qu'à l'égard d'une dette payable par

en sa faveur ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que la demande de Mme X... étant fondée non seulement sur l'article 266 du Code civil, mais également sur l'article 1382 de ce Code, la cour d'appel

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner