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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61529

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [N] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60487

Cassation

17 avril 2025

17 avril 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [D] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60766

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [V] [M] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61003

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [S] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61197

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [L] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60146

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [S] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61387

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [U] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61384

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [P] [M] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61306

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [K] [T] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60810

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [Q] [G] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60771

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [L] de son désistement.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60822

Cassation

25 juin 2026

25 juin 2026

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [L] de son désistement.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200530

Cassation

10 mars 2011

10 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Nacc s'est pourvue le 8 février 2010 en cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201902

Cassation

19 novembre 2009

19 novembre 2009

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la SCI Ercan s'est pourvue le 22 octobre 2008 en cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00831

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Ariane Systems de son désistement de pourvoi et à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101251

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; Que, le 12 octobre 2015, la société Sedef a accepté le désistement et renoncé à l'allocation de l'indemnité sollicitée au titre de l'article

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301266

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civle, et prononcé à l'audience publique du dix décembre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301267

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301309

Cassation

30 octobre 2012

30 octobre 2012

X... ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200799

Cassation

22 mai 2008

22 mai 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que M.

Source officielle

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