Elle invoque à cet égard les dispositions de l'article 1642 du code civil.

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 28 mai 2024, Mme [Y] [T] demande à la cour de : Vu les articles 1641, 1643, 1644 du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, -

1643 et 1645 du Code civil, ensemble l'article 1353 du code civil ; 3°) ALORS QUE le vendeur de qui avait connaissance de l'existence des vices ne peut opposer à l'acquéreur la clause évinçant la garantie

1641 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1641 du code civil : 4.

700 du code de procédure civile, outre aux dépens dont distraction au profit de maître Dominique Laplagne, avocat à la cour, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile,

Selon l'article 1644 du code civil, dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie

Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa troisième branche : (sans intérêt) ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1644 du Code

1792 et 1641 du code civil.  

Sur la demande au titre de la garantie des vices cachés En application de l'article 1641 du code civil le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent

[H] [R], au visa des articles 1217,1224,1227,1229,1641 et 1644 du code civil, des articles 32-1,524 et 559 du code de procédure civile, sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a : -prononcé

H... », la cour d'appel a violé l'article 1165 du code civil.

455 du code de procédure civile, de : Vu le rapport d'expertise de Monsieur [A] et les pièces produites en annexe des présentes ; Vu les articles 1641 et suivants du Code civil ; Subsidiairement,

1648 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en matière d'action récursoire en garantie, le bref délai doit commencer à courir à compter seulement du jour où la responsabilité du vendeur intermédiaire

1646-1 du Code civil ; 3 / qu'à considérer même que la réparation des désordres litigieux relevait de la garantie de l'article 1646-1 du Code civil, cette garantie ne peut être mise en oeuvre que pour

1641, 1642-1 et 1643 du code civil, au motif : •que pour déclarer la société Kaufman et Broad Homes responsable, sur le fondement de l'article 1147 du code civil, des dysfonctionnements de l'installation

1641 et suivants du code civil

[V] [S] et Mme [W] [G] demandent au tribunal de : Vu les articles 1240 et 1641 et suivants du code civil, Vu les articles 698 et 700 du code de procédure civile, constater l'existence de vices cachés

700 du Code de procédure civile.