X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

1103, 1104, 1112-1 et 1231-1 du code civil, 1603, 1604, 1607, 1611, 1614, 1615 et 1626 du code civil, 1219 du code civil, L 711-1 du code de la propriété intellectuelle, et articles 1116, 1134, 1184 et

de l’article 1343-2 du code civil (ancien article 1154 du même code), plus subsidiairement, dans l’hypothèse ou la juridiction compétente estimerait qu’elle ne dispose pas d’éléments suffisants pour

31 du code de procédure civile, ensemble les articles 1792 et 1147 du code civil, devenu 1231-1 du même code ; » Réponse de la Cour 37.

1583, 1611 et 1681 du code civil.

du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1638 du code civil : 5.

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Mercedes Benz VI Paris Ile-de-France, la condamne à payer à M.

code de procédure civile ; Comparaissant, la S.A.S.

L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'appel interjeté par M.

786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller Madame Laure Aimée GRUA, conseiller Greffier :

an au moins au régime invalidité-décès des travailleurs indépendants visés à l'article L. 631 -1, sous réserve des dispositions du 3° de l'article R. 172-19 du code de la sécurité sociale, à la date de

Elle se prévaut des dispositions des articles 1231-1 et suivants du Code civil à leur égard.

d'appel a violé l'article 2044 du code civil.

articles 145 du Code de procédure civile, 1792-6 alinéa 2 du code civil, 1642-1, 1646-1 et 1648 du code civil, demande de : « À TITRE PRINCIPAL - DEBOUTER la société AXANTIA de toutes ses demandes

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures de celles-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

455 du nouveau Code de procédure civile, et n'a pas justifié légalement sa décision, au regard des articles 1626 et 2048 du Code civil ; et alors, enfin, qu'en se bornant à énoncer que la demande en résolution

de l'article 145 du code de procédure civile.

1656 du Code civil ; Attendu que, pour refuser à Mme C... le bénéfice de la clause résolutoire, l'arrêt, après avoir mentionné les multiples contestations ayant opposé les parties quant au montant des