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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4/section 2
696697c4cdc6046d472d45c4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [C] [H] née le [Date naissance 8] 1972 à [Localité 13] (Guinée) et de Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 7] 1951 à [Localité 12] (Sénégal) lesquels
Source officielle2ème Chambre
697ae1a4cdc6046d470d256c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
237 et 238 du Code civil, le divorce de : Madame [N] [H] [G] [P] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 7] (OISE) Et de Monsieur [Y] [V] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 6] (TARN) Qui
Source officielleJAF COUTANCES
69dd5045cdc6046d4720bb97
8 avril 2026
8 avril 2026
237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [U] [E] [I] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] et de Monsieur [F] [J] [H] [C] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 1] qui s'étaient
Source officielleJAF3
67f436044e0040aa373636fa
7 avril 2025
7 avril 2025
799 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleJAF Cabinet 7
65b40ba9753f879640d67ce8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [Z] [N] [R] [M] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 12] Et de Monsieur [V] [F] [J] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] lesquels
Source officielleREFERES 2ème Section
68700103b8daa57c7f667b30
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de l’article 238 du code de procédure civile, et le mettre hors de cause concernant la demande d’expertise judiciaire concernant les infiltrations, A titre subsidiaire, -rejeter la demande de désignation
Source officielleJAF CAB 1
65bbc9c69721cd1c6a2d407f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
237 et 238 du code civil (n°RG 23/613).
Source officielleJAF section 3 cab 5
686d62c0a2273490db108185
7 juillet 2025
7 juillet 2025
237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [D] [G] née le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 9] (Hauts-de-Seine) et Monsieur [R] [S] [J] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 11] (Yvelines
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301058
8 octobre 2015
8 octobre 2015
238 du Code de procédure civile, sans avoir, au préalable, invité les parties à présenter leurs observations sur ces deux moyens, la Cour d'appel a violé l'article 16 du Code de procédure civile ; 2
Source officielleJAF section 1 cab 2
697a257fcdc6046d47fd99c5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
237 et 238 du code civil,fixer la date des effets du divorce concernant les biens des époux au 6 avril 2024,rappeler que le jugement de divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux
Source officielleChambre famille CAB 1
69a293a2cdc6046d4702a5b7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
date du 29 mars 2024, Vu l'ordonnance de clôture en date du 16 septembre 2025 , Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237, 238 du Code Civil
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110258
5 juin 2020
5 juin 2020
237 du Code civil, le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque le lien conjugal est définitivement altéré ; que l'article 238, alinéa 1, du Code civil dispose que l'altération définitive du
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecf0
10 octobre 2011
10 octobre 2011
237 et 238 du code civil, - fait droit à la demande reconventionnelle en divorce pour faute présentée par madame Laure Y..., - prononcé le divorce des époux Gabriel Z...
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6883e9752a8fb67db7b4744a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l’article 237 du code civil, avec ses conséquences de droit.
Source officielleChambre de la famille
69d02820cdc6046d47075ca5
3 avril 2026
3 avril 2026
252 du code civil, - prononcer le divorce des époux à la requête et au profit de Madame [Y], sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, - dire que cette décision sera portée en marge de l
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110223
17 mars 2021
17 mars 2021
J... vivaient séparés depuis plus de deux ans à la date de l'assignation ; qu'il y a lieu de prononcer le divorce des époux en application des articles 237 et 238 du code civil (jugement p. 5) ; ALORS
Source officielle3ème Ch.section A
67f0264f02fc178212f7f3de
3 avril 2025
3 avril 2025
450 du Code de procédure civile ; VU les articles 237 et 238 du Code civil et les articles 1126 et 1127 du Code de procédure civile ; VU l'ordonnance sur mesures provisoires en date du 14 novembre 2024
Source officielle3ème Ch.section A
65bc61e94fb290a3460742b0
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 30 Janvier 2024 N° RG 23/04071 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KJYO
Source officielle3ème Ch.section E
65b40956753f879640d64212
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 25 Janvier 2024 N° RG 23/07089 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSXD
Source officielle2ème Chambre
686c0cc1dd7001754d61ac68
4 juillet 2025
4 juillet 2025
237 et 238 du code civil le divorce de : Madame [S] [Z] Née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 7] (Ardennes) et Monsieur [E] [J] Né le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 8] (Ardennes) Mariés
Source officiellePage 44 sur 3408