Soit, un total de 142. 680 € pour ce lot, - condamné la Commune de NICE à payer à Monsieur X...la somme de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et laissé les dépens à

APPELANTS Monsieur Victor X...

madame Y... de son appel incident, • condamner madame Y... à payer à monsieur X... la somme de 1000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

La détermination de la mission de l’expert relève de l’appréciation du juge, conformément aux dispositions de l’article 265 du code de procédure civile.

Enfin, l'équité ne commande pas, à ce stade, de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

252 du code civil.

Elle conclut à la condamnation de Monsieur X... à lui payer la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles d'avocat exposés en première instance

266 et 1382 du code civil.

une somme de 550 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : La Cour, Statuant en audience publique et contradictoirement, Alloue à Monsieur René X...

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer la somme de 2 500 euros à la société Les Marsouins ; rejette la demande de M.

de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

et sérieuse, - 2. 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 78-2 du code de procédure pénale dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi

815-11 du code civil et l’article 1380 du code de procédure civile ; ACCORDE à Monsieur [N] [R] une avance en capital à valoir sur ses droits dans la liquidation du régime matrimonial des époux [R]

Monsieur Y..., qui succombe, sera condamné à verser à Madame X... épouse Y... la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

[D] la somme de 3 000 euros au titre d l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

née le 24 Août 1946 à CANARI (20217) ... 20600 BASTIA défaillante Monsieur Pierre-Richard X...

subi par l'ensemble de la famille X..., - condamner la société ALLIADE HABITAT à payer à monsieur et madame X... la somme de 2. 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure