décision de base légale, au regard des textes précités, et ensemble l'article 1315.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers depens, -ORDONNER l'execution provisoire de droit sur le fondernent de l’article 514 du CPC.

700 du CPC ainsi qu'aux entiers depens, -ORDONNER l'execution provisoire de droit sur le fondernent de l’article 514 du CPC.

des données » : « En application de l'article L. 333-5 du code de la consommation, afin de pouvoir justifier qu'ils ont consulté le fichier, les établissements et organismes [...] doivent, [avant toute

de l’article 699 du CPC ORDONNER l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

1244-1 du code civil En toute hypothèse, CONDAMNER la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE au paiement de la somme de 2500€ sur le fondement de l'article 700 du CPC CONDAMNER la CAISSE

1244-1 du code civil En toute hypothèse, CONDAMNER la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE au paiement de la somme de 2 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC CONDAMNER la

Condamner la société ESPACE 2 au versement d'une indemnité de 25 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'en tous les dépens, Vu les observations orales en date du 15 janvier 2019, au soutien

sa mise hors de cause ; et, - condamner Madame [L] [V] épouse [R] à lui régler la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

conditions prévues par l’article 766 du même code.

700 du CPC, outre les entiers dépens distraits.

' A titre principal, Générali sollicite la réformation du jugement entrepris en ce qu'il l'a condamnée au titre du désordre relatif à la faïence murale et de l'article 700 du CPC alors que ce désordre

700 du CPC.

11 du CPC alinéa 2 dispose que : « Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte.

700 du CPC, L’organisme social bien que régulièrement mis en cause, n’est pas représenté.

700 du CPC ; - Dire et jugerque les dépens d'appel seront distraits au profit de Maître Olivier SINELLE, Avocat, sur son offre de droits, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

700 du CPC ; * La CONDAMNER aux entiers dépens

En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge fait droit à la demande s'il l'estime régulière, recevable et bien fondée.