Dans ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 17 juillet 2024, [T] [C] [H] [W] demande au tribunal de : " Vu les articles 68, 328 , 369 à 374 du Code de procédure civile, DECLARER

4, 201 et suivants du Code des douanes communautaires, 369-4, 377 bis et 395 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, du principe de la supériorité du Traité sur la loi interne, défaut

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 20 juillet 2024, la société First [I] demande à la cour de : Vu les articles 377 et suivant du code de procédure civile, Vu les articles

373-2-2 du code civil ne concerne que la contribution à l'entretien des enfants sous forme de pension alimentaire. 7.

371, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ne ressort pas des mentions de l'arrêt civil que le ministère public a eu la parole en dernier ;

656 et 658 du code de procédure civile. 48.

; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 368, 369 et 372 du Code pénal, dans sa rédaction antérieure, des articles 226-1 et 226-2 du Code pénal actuel

371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 313-2 soit exigée ; / () ".

371-2 du Code civil, ensemble au regard de l'article 373-2-5 du Code civil.

Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code des postes et communications électroniques ; - le code de justice administrative.

49 et 378 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 142-1, 7°, du code de la sécurité sociale, D. 311-12 du code de l'organisation judiciaire, 49 et 378 du code de procédure

Selon l'article 372 du code civil, les père et mère exercent en commun l'autorité parentale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu que M.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

450 du code de procédure civile.

233, 234, 257-2, 262-1, 264, 265, 270, 271, 371 et suivants, 372 et suivants et 373 et suivants du Code civil, Vu les dispositions des articles 515,700, 1123, 1123-1 et 1125 du Code de procédure civile

8 de la convention européenne des droits de l'homme, 372, 373-2, 373-2-1 et 373-2-11 du Code civil ; Alors que, d'autre part en toute hypothèse, le juge doit justifier concrètement en quoi l'intérêt

En effet, cette proposition n’a vocation qu’à préciser les intentions, mais ne constitue pas une prétention au sens de l’article 4 du code de procédure civile, ainsi que l’indique l’article 1115 du code